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tentera de tuer, blesser ou détruire de toute autre manière un 

 eerf ou un daim, dans une foret, chasse, lieu de franchise ou an- 

 cienne avenue, ou dans un parc, enclos, bois ou autre terrain 

 ferme dans lequel on tient habituellement des bétes fauves, sera 

 condamnée, ainsi que ceux qui l'accompagnent ou l'aident, h une 

 amende de 20 livres sterling, et h une autre amende de 30 livres 

 sterling, pour chaque bète fauve, tuée, blessée, détruite, emportée 

 ou prise dans des toiles ou pièges. » 



Ces amendes sont doublées si le déhnquant est un garde; la 

 seconde contravention , soit de même, soit de différente espèce, 

 devient un crime de félonie, punissable de la déportation pour 

 sept ans. 



Aux termes du statut 42®, chapitre CVII, du même souve- 

 rain, la contravention ci-dessus est déclarée félonie, si elle se 

 commet dans un parc ou terrain enclos, et le délinquant doit être 

 déporté pour sept ans; mais si elle est commise dans une partie 

 enclose d'une forêt, d'une chasse, d'une ancienne avenue ou lieu 

 privilégié, le délinquant est condamné à une amende de 50 livres 

 sterling pour chaque offense, amende qui est doublée si le délin- 

 quant est un garde du lieu où le délit s'est commif:. 



La peine de la déportation pour sept ans est encore infligée, 

 par le statut 16^ ', h toute personne, ayant des armes offen- 

 sives, qui se rend dans un des endroits ci-dessus décrits dans 

 l'intention de commettre de semblables délits, et v bat illégale- 

 ment ou maltraite un garde dans l'exercice de ses fonctions, ou 

 qui tente de délivrer un individu arrêté par le garde. 



Le statut 5% chapitre XIV, de George IIÎ , portait aussi la même 

 peine contre toute personne volant ou prenant du poisson, dans 

 les eaux de l'intérieur d'un parc, d'un enclos, d'un jardin, d'un 

 verger, et contre les fauteurs, complices ou receleurs. 11 commi- 

 nait la même peine ou bien la fustigation, l'amende ou l'empri- 

 sonnement, contre celui qui prenait ou tuait des bêtes fauves, la 

 nuit, dans des garennes ouvertes. 



Bien que l'on ne considérât point comme vol ou félonie le fait 



* Blackstone, liv. TV, chap. XVII. Christian. 



