( 559 ) 



commencement de la deniièrc heure avant le lever du soleil. 



15. Par gibier on entend, dans ce statut, les lièvres, les faisans, 

 les perdrix, les grouses, le gibier de bruyère, le gibier de marais, 

 le gibier noir et les outardes. 



L'autre statut ne s'occupe de la chasse qu'incidemment ; c'est 

 le dixième statut de George IV, chapitre L,§ 14 (10 juin 1829 '); 

 il autorise les commissaires royaux à commettre des délégués 

 (stewards) de cantons, de manoirs, etc , et daulres olficiers pour 

 la surveillance des bois et forêts, du gibier et du poisson de Sa 

 Majesté. 



IV. 



COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF. 



Avant d'aborder la troisième partie de cette étude, de voir ce 

 qu'est actuellement le droit de chasse dans la Grande-Bretagne et 

 de donner une analyse succincte des statuts aujourd'hui en vigueur 

 dans cette matière en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et dans 

 le pays de Galles, jetons un coup d'œil en arrière et voyons 

 quelles étaient les principales règles du droit féodal, en fait de 

 vénerie. 



La loi féodale avait été apportée en Angleterre par les Nor- 

 mands; elle était semblable à celle qui régnait à la même époque 

 dans le pays des conquérants. La chasse était considérée comme 

 un droit régalien. Le droit de poursuivre les animaux sauvages 

 appartenait en dernière analyse au souverain, qui pouvait en con- 

 céder l'exercice. 



Les animaux sauvages, comme choses n'appartenant à personne, 

 faisaient partie des régales, d'après les uns, au même titre que les 

 épaves et les trésors. 



* Locke, p. 96. 



