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tirée de lautorisation donnée par l'occupant des terres où le droit 

 de chasse appartient à une autre personne, qui, pour la pour- 

 suite, doit être considérée comme étant l'occupant : ainsi les lords 

 ou députés de la Couronne, de tout manoir, seigneurie ou prin- 

 cipauté, en ce qui concerne les bruyères et les communaux. 



Elles autorisent le propriétaire delà chassCjl'occupant des terres, 

 leurs gardes-chasse, serviteurs et autres personnes par eux autori- 

 sées, et, s'il s'agit d'une forêt, d'un parc, d'une chasse ou d'une ga- 

 renne, legarennierou les offîciersde ces lieux privilégiés, à requérir 

 les contrevenants de quitter les terres où ils se trouvent, et de dé- 

 cliner leurs noms, prénoms et lieux de domicile. En cas de refus 

 ou de réponse inexacte, s'ils continuent à chasser ou reviennent 

 sur les champs, d'où ils ont été expulsés, lesdites personnes sont 

 autorisées (de même que celles qui agissent par leur ordre ou pour 

 leur prêter aide) à s'emparer de la personne des coupables et à 

 les conduire , aussitôt que possible dans les douze heures, devant 

 un magistrat, qui a le pouvoir de les condamner à une amende 

 n'excédant pas 5 livres. 



Si les contrevenants sont au nombre de cinq ou plus, si l'un 

 d'eux est armé d'un fusil et si par violence, intimidation ou me- 

 nace ils empêchent ou tentent d'empêcher lesdites personnes, à 

 ce autorisées, de faire les réquisitions prédites, les contrevenants, 

 leurs complices et leurs défenseurs peuvent être condamnés à la 

 même peine, mais par deux magistrats. 



Elles interdisent aussi, sous peine d'une amende de 2 livres au 

 plus, à toute personne qui n'y aurait pas été préalablement auto- 

 risée, de violer, en chassant, le territoire des forêts, des parcs, des 

 chasses ou des garennes royales. 



Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables aux per- 

 sonnes traversant un territoire en chassant à courre, à chaude 

 chasse, des bêtes fauves, lièvres ou renards déjà sur pied; 

 ni à celles qui, de bonne foi, prétendent à un droit de chasse ou 

 de garenne franche, ni à tout député de la Couronne ou lord de 

 manoir, de seigneurie ou de principauté, ni à tout garde-chasse 

 légalement commis par eux dans les limites de leur territoire. 



b) En ce qui concerne la nuit. Elles ne s'occupent que du gi- 



