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bier proprement dit et des lapins, et portent que toute personne 

 surprise prenant ou détruisant du gibier ou des lapins, non-seule- 

 ment dans une propriété enelose ou non, mais même sur un 

 chemin public, une grand'route ou un sentier, ou aux entrées, aux 

 clôtures, aux barrières, etc., d'une propriété située sur un chemin 

 pubic, une grand'route ou un sentier, peut être emprisonnée 

 pour une période qui n'excédera pas trois mois, et soumise 

 à un travail forcé; qu'ensuite elle fournira caution, par elle- 

 même pour dO livres, et par deux cautions pour 5 livres 

 chacune, de ne plus commettre semblable délit pendant un an. 

 A. défaut de donner une telle caution, elle peut être emprisonnée 

 en outre, pendant six mois avec travail forcé, à moins qu'elle ne 

 fournisse les sûretés exigées, avant l'expiration de ce terme. Les 

 mêmes peines sont applicables à ceux qui s'introduisent ou sont 

 trouvés, dans une propriété enclose ou non, munis de fusils, de filets, 

 d'engins ou autres instrume/its dans le but de prendre ou de dé- 

 truire du gibier (il n'est pas question de lapins dans ce cas). Les 

 peines sont doublées en cas de récidive. La troisième contraven- 

 tion est considérée comme une offense criminelle et punie 

 (d'après les plus récentes dispositions légales) de cinq à sept 

 années de servitude pénale. 



Tous propriétaires ou occupants des propriétés où sont surpris, 

 en flagrant délit, les contrevenants, ceux qui ont un droit actuel 

 ou ancien de garenne franche sur ces terres, les lords de ma- 

 noirs, de seigneuries ou de principautés, leurs gardes-chasse, domes- 

 tiques et serviteurs, peuvent saisir et arrêter ces délinquants sur 

 les propriétés susdites, les poursuivre hors de leurs limites, s'em- 

 parer de leurs personnes et les remettre entre les mains d'un 

 officier de paix. Les habitants riverains de la grand'route ont le 

 même droit, lorsque l'offense est de celles qui sont et peuvent 

 être commises sur un chemin public. Si ees délinquants attaquent 

 ou opposent de la résistance à l'aide de fusils, d'arbalètes, d'armes 

 à feu, de gourdins, de cannes, de casse-tête ou d'autres armes 

 offensives, ils se rendent coupables de faute grave, et sont passibles 

 des peines qui sont édictées pour une troisième contravention. 



11 résulte des termes d'un statut général des quatorzième et 



