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peuvent se faire dans tout lieu ou place publique, grand' route , 

 rue, etc. 



S'ils trouvent du gibier ou des fusils, des filets, etc., ils sont en 

 droit de les saisir et de les garder; ils peuvent obtenir contre les 

 contrevenants un mandat de comparution. S'ils se rendent cou- 

 pables de recherche illégale de gibier ou d'usage des engins saisis, 

 soit comme auteurs principaux, soit comme complices, ils sont 

 passibles d'une amende, dont le maximum est fixé à 5 livres, 

 et de la confiscation du gibier, des pièges et engins, qui peuvent 

 être vendus ou détruits. 



Le mot gibier, dans ce cas, n'a pas sa signification ordinaire, 

 que nous avons donnée plus haut; il comprend les lièvres, les fai- 

 sans, les perdrix, les œufs de ff^isans ou de perdrix, les bécasses, 

 les bécassines, les lapins, les grouses, le gibier noir, le gibier de ma- 

 rais, et les œufs de grouses, de gibier noir et de gibier de marais. 



G. Dispositions relatives aux gardes-chasse de manoirs, etc. 



Elles ont spécialement trait à tout ce qui concerne la commis- 

 sion ou le mandat de garde-chasse, que peuvent donner les lords 

 et les députés royaux des manoirs, des seigneuries et des princi- 

 pautés, en Angleterre, et certains propriétaires fonciers, dans le 

 pays de Galles, avec le pouvoir de saisir les chiens, les filets et 

 autres engins ou instruments, dont font usage, pour prendre et 

 tuer le gibier, des gens qui n'ont point de permis de chasse. 



Elles contiennent des articles particuliers à ceux qui sont com- 

 missionnés par les officiers forestiers avec le pouvoir de prendre, 

 saisir et détruire les chiens, les filets, les fusils et les engins, dont 

 il est fait usage dans le but de prendre ou de détruire les bétes 

 fauves, quadrupèdes ou oiseaux de chasse ou de garenne, ou tout 

 autre gibier. 



7. Dispositions relatives à l'armée et à la marine : 



Tout officier, qui lue ou qui détruit du gibier dans les environs 

 de son cantonnement, sans une permission écrite du propriétaire, 

 est puni d'une amende de a livres. 



8. Dispositions relatives à la vente du gibier : 



Avant de pouvoir vendre du gibier, il faut obtenir une licence 

 que les juges de paix délivrent dans des sessions spéciales; ils 

 peuvent les accorder à tout chef de maison, boutiquier ou 



