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étalagiste dans leur district , pourvu qu'il ne soit ni aubergiste, ni 

 marchand de victuailles ou détaillant de bières autorisé, ni pro- 

 priétaire, garde ou conducteur d'une malle-poste ou autre véhi- 

 cule employé au transport des lettres, ou d'un stage-coach, d'une 

 diligence, d'un omnibus ou autre moyen de transport public, ni 

 voiturier, revendeur ou employé de telles personnes. 



Ces débitants doivent placer sur leur demeure, magasin ou étal 

 une enseigne spéciale; ils sont alors autorisés à acheter, par enx- 

 mèmes du gibier en tout endroit, et à en acheter ou à en vendre 

 chez eux, par eux-mêmes ou leurs domestiques. 



Une autorisation est valable pour toute une association , mais 

 elle devient caduque si celui qui l'a obtenue, contrevient aux 

 dispositions des statuts i" et 2^ de Guillaume IV, chapitre XXXII. 



Ces marchands sont les seuls qui puissent vendre ou acheter 

 du gibier; cependant, afin que les détaillants puissent se })Our- 

 voir de gibier, les personnes munies d'un permis de chasse de 

 3 livres et leurs gardes-chasse, autorisés par écrit, peuvent vendre 

 du gibier à ces détaillants pourvus de licences. 



Toute personne non pourvue d'un permis de chasse de 3 livres 

 ou d'une licence de marchand de gibier, qui vend ou offre en 

 vente du gibier à qui que ce soit, et toute personne autorisée, 

 comme il est dit plus haut, à vendre à un marchand porteur de 

 licence, qui vend ou offre en vente à tout autre qu'à de tels mar- 

 chands, sont passibles d'une amende de 2 livres au maximum, par 

 pièce de gibier. 



Toute personne, non munie d'une licence de marchand, qui 

 achète du gibier à tout autre qu'à un détaillant autorisé ou à 

 une personne qu'elle croit, de bonne foi, être un détaillant auto- 

 risé à cause de l'enseigne spéciale, qui est suspendue sur sa 

 demeure ou son magasin, peut être condamnée à une amende qui 

 ne s'élève pas au-dessus de 5 livres par pièce de gibier. 



Tout marchand porteur de licence , qui achète ou reçoit de 

 ceux, qui ne sont pas autorisés à lui vendre, soit qu'ils n'aient 

 point de permis de chasse, soient qu'ils n'aient point de licence 

 pour vendre; 



Tout marchand autorisé qui vend ou expose en vente dans sa 

 demeure ou dans sa boutique, sans l'enseigne spéciale requise; 



