( 385 ) 



Cl) Prendre des bécasses ou des bécassines au filet ou au piège; 



h) Prendre ou détruire des lapins, quand c'est le propriétaire 

 dune garenne ou enclos, un fermier de la projjriélé ou quelque 

 personne autorisée ou ayant reçu ordre de lui, qui le fait; 



c) Poursuivre et tuer les lièvres, en les chassant à l'aide de 

 lévriers ou à courre, avec des bassets ou des chiens courants; 



d) Prendre et tuer des bétes fauves dans un enclos , si c'est le 

 propriétaire ou occupant, ou bien sous sa direction ou avec son 

 autorisation; 



e) Poursuivre et tuer des bétes fauves, en les chassant à courre 

 avec des chiens courants. 



Les personnes suivantes sont exemptées de l'obligation de se 

 munir d'un permis de chasse : 



f) La famille royale; 



g) Les gardes-chasse commissionnés par les officiers des bois 

 et forêts, d'après les statuts relatifs aux revenus de la Couronne; 



h) Toute personne prêtant aide ou assistance pour prendre ou 

 tuer un des animaux ci-dessus spécifiés, en la présence et pour 

 compte d'une autre personne dûment munie d'un permis, se ser- 

 vant de ses chiens, de ses fusils, de ses filets ou d'autres engins 

 propres à les prendre ou à les tuer, et ne chassant pas seulement 

 par commission ou délégation de cette personne; 



i) Toute personne agissant en vertu du statut 11 et 12, Vic- 

 toria, chapitre XXIX, qui permet à tout occupant actuel, à tout 

 propriétaire ayant le droit de chasse ou à toute autre personne de 

 la paroisse, conduite ou autorisée par lui, par un écrit enregistré 

 par le greffier des petty sessions, de prendre, de tuer ou de dé- 

 truire (excepté à l'aide du poison) tout lièvre sur sa propriété, sans 

 payement des taxes et sans avoir obtenu un permis de chasse. 



4. En ce qui concerne le débit du gibier, il est ordonné que tout 

 détaillant, après avoir obtenu la licencq des juges de paix, doit 

 en outre se faire délivrer un permis par l'administration des 

 taxes et accises, et qu'il est passible d'une amende de 20 livres, 

 s'il vend, achète ou détaille de toute autre façon avant d'avoir 

 obtenu ce second permis. Ce permis peut être délivré pour autant 

 seulement que la personne qui le demande ait d'abord obtenu 



