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lièvres, perdrix, faisans, grouses ou cailles, sans avoir un franc- 

 allcu, en propre ou par sa femme, valant 40 livres par an, ou 

 une propriété foncière personnelle valant 1,000 livres au delà 

 des dettes. Aucun laïc, s'il n'a un teneme.nl valant 40 sliellings 

 de revenu annuel, aucun prêtre ou clerc, s'il n'a un bénéfice 

 de 10 livres par an, ne peut faire usage de furets, de bourses, de 

 filets, de lacets, de cordes ou d'autres engins pour détruire les 

 bétes fauves, les lièvres, les lapins ou « gibier » d'autrui, sous 

 peine d'un emprisonnement d'une année. 



Personne, à moins d'avoir qualité pour prendre et tuer le 

 gibier, ne peut, même sur son propre terrain, suivre le gibier à 

 la piste, sur la neige, sous peine d'une amende qui peut s'élever 

 jusqu'à 5 livres. 



Si une personne non qualifiée prend, tue ou détruit, pendant 

 la nuit, même sur sa propriété, quelque lièvre, faisan, perdrix, 

 caille, râle de campagne, gibier de marais, gibier de bruyère ou 

 grouse , elle est passible dune amende de 5 livres par pièce de 

 gibier. Si elle fait usage de cbien ou de fusil , ou place quelque 

 trappe, filet ou autre engin pour prendre, tuer ou détruire lièvres, 

 lapins, faisans, perdrix, cailles, râles de campagne, gibier de marais, 

 gibier de bruyère, grouses, bécassines ou bécasses, elle peut être 

 condamnée à une amende de 10 livres et à l'emprisonnement. 



Il est interdit aux « marchands d'un ordre inférieur, apprentis et 

 autres débauchés » (!) de chasser, de voler, de pêcher ou d'attraper 

 des oiseaux, s'ils ne sont en la compagnie de leur maître, dûment 

 qualifié. (Statut 10% Guillaume III, chapitre VIII, article 19.) 



2. Les dispositions suivantes sont relatives au temps clos : 



Personne, sous peine d'une amende de 5 livres par pièce de 

 gibier, ne peut prendre, tirer, détruire, transporter, vendre, ache- 

 ter ou avoir en sa possession : 



Le gibier de marais, le gibier de bruyère et les grouses, du 

 10 décembre au 20 août: 



Les perdrix, les râles de campagne ou les cailles, du 10 jan- 

 vier au 20 septembre; 



Vendre, exposer en vente, acheter ou faire acheter des faisans, 

 du dO janvier au l" septembre: 



