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lévriers, quelque bête fauve, lièvre ou autre gibier, à moins que 

 ce ne soit sur leurs propriétés privées ou du consentement du 

 propriétaire de la terre qu'ils foulent. Ces articles ont été en 

 partie annulés par lesdites dispositions générales, en ce qui con- 

 cerne les officiers chassant dans les environs de leurs cantonne- 

 ments. 



9. En ce qui concerne le débit, la vente, l'achat et la possession 

 du gibier, tout individu, portant un fusil ou en faisant usage 

 pour tirer des oiseaux, en qualité de domestique d'une personne 

 qui, aux termes des statuts, a le droit de posséder des armes à 

 feu, ne peut vendre ou disposer d'aucun oiseau ou gibier qu'il a 

 tué. Il doit, sous peine d'une amende de 20 shellings, le rapporter 

 à la maison de son maître, pour l'usage de celui-ci. 



Aucun revendeur, acheteur, courrier, marchand de victuailles 

 ou tavernier ne peut avoir en sa garde ou possession aucun lièvre, 

 faisan, perdrix, gibier de marais, gibier de bruyère, grouse, râle 

 de campagne ou caille, ni en acheter, vendre ou offrir en vente, 

 à moins qu'il ne soit en possession de ce gibier pour compte et 

 au nom de personnes qualifiées pour la chasse, sous peine d'une 

 amende de 5 livres. 



Si l'on trouve du gibier dans la boutique, la maison ou les dépen- 

 dances de quelque marchand de volailles ou de gibier, poisson- 

 nier, cuisinier ou pâtissier, ces individus sont passibles des mêmes 

 peines. 



Tout revendeur, courrier, messager, cocher de diligence ou 

 acheteur, en la possession duquel quelque lièvre, faisan, perdrix 

 caille, râle de campagne, gibier de marais, gibier de bruyère ou 

 grouse sera trouvé, — toute personne non qualifiée pour la chasse, 

 qui vendra , exposera en vente ou aura en sa possession pareil 

 gibier, et ne justifiera pas d'une manière satisfaisante devant les 

 juges de paix, qu'elle a acquis ce gibier d'une façon honnête ou 

 légale et l'a reçu d'un chasseur qualifié, est passible d'une amende 

 de 5 livres. 



Les juges de paix ont, en outre, certains pouvoirs à l'effet de 

 déhvrer des mandats de perquisition et de faire saisir le gibier 

 prénommé. 



