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Celles d'Anjou et du Maine défendent la chasse sur le domaine 

 d'autrui sans son congé et licence. Elles défendent aussi en chas- 

 sant tous dommages « es bleds et vignes. » 



Selon la coutume de Franche-Comté, les sujets d'un seigneur 

 ne peuvent chasser hétes rousses ou noires sans son congé... t) 



Singulier mélange de pouvoir arbitraire, exorbitant et de droit 

 naturel ! 



Les souverains prenaient, dès cette époque, des mesures pour 

 protéger le gibier et en empêcher la trop grande destruction. 



En 1299 S Philippe IV défendit la capture du gibier à l'aide 

 de filets; il ordonna que tous les habitants du royaume, même les 

 propriétaires de garennes, apportassent « au chastel, » dont ils 

 dépendaient, « les panneaux à connils ou à lièvres » qu'ils pour- 

 raient avoir. Ces panneaux devaient être détruits , et le souverain 

 faisait défense d'en fabriquer désormais, sous peine « de GO livres 

 d'amende ou la volonté h roy ou de celui en qui justice il sera 

 trouvé. » Il interdisait sous les mêmes peines de posséder « fueron 

 (furet) et raseiis (réseaux ou filets) » à moins d'être gentilhomme 

 ou d'avoir droit de garenne. 



Philippe V renouvela ces dispositions , et institua la première 

 juridiction spéciale en cette matière. Dans chaque châtellenie 

 deux prud'hommes étaient chargés de poursuivre devant les 

 baillis a les larrons de connils et lièvres ^. » 



Par une autre ordonnance, en date du 2 juin 1319, le même 

 roi prescrivit de saisir, partout où ils seraient, sauf dans les 

 ce lieux saints, » ceux qui prendraient le gibier de ses forêts. 



Nous avons dit qu'à côté du droit exorbitant de garenne con- 

 cédé aux seigneurs, les rois et les princes accordaient souvent des 

 chartes d'affranchissement, qui permettaient aux populations d'un 

 grand nombre de villes, ou même de provinces, de jouir du droit 

 naturel de chasse. C'est ainsi qu'en 1537 les consuls, le syndic et 

 les conseillers du bailliage de Revel, dans la sénéchaussée de 

 Toulouse, demandèrent à Sa Majesté et obtinrent la permission 

 d'aller, de jour et de nuit, à la chasse des sanghers, des cerfs, des che- 



* JULLIEN, p. 104. 



* /d., p. lOo. 



