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Art. 5. Baron, seigneur ou gentilhomme ou autre personne, ne 

 peut, ne doit chasser, tendre à quelque bête en garenne ne 

 dehors, depuis le soleil couchant jusqu'au soleil levant, si ce n'est 

 en leurs garennes. 



Art. 6. Aucun noble ou autre, si ce n'est un baron, ne peut 

 prendre héron vif, si ce n'est à faulcons ou autres oiseaux gentils, 

 sur peine de 60 sols d'amende. 



Art. 8. Aucun noble ou autre ne peut aller voler au gibier, à 

 quelconque oiseau, faisans, perdrix, alouettes ou autres oiseaux 

 es garennes du roi. 



Art. 9. Un homme noble ou autre ne peut porter filet en ga- 

 renne du roi, soit pour lièvres ou connins, ne tendre aux cailles, 

 ne tels menus oiseaux. 



Art. dO. Non nobles, soient gens de métier ou de labeur, ne 

 peuvent avoir en leurs maisons ou ailleurs de par eux aucuns 

 harnois ou filets à prendre grosses bêtes, ni menues, faisans, per- 

 drix, et s'ils y sont trouvés des gens du roi, ils les peuvent prendre 

 et sont forfaits à ceux à qui ils sont de la condition et état des 

 susdits. 



Art. d i . Nobles ou autres de quelque état ne peuvent tendre ou 

 prendre faulcons, aultours, ni lasniers ou grefaulx, si ce n'est par 

 congé des gens du roi, ou des comtes, ou des hauts-justiciers et 

 barons en leurs terres. Et semblablement, si par congé des gens 

 du roi, ils prennent aucun des oiseaux susdits, ils les doivent 

 porter devant le roi ou ses gens, à qui il appartient, dont ils doivent 

 avoir le prix ancien et accoutumé : c'est à sçavoir, d'un faulcon 

 dit grefaulx, dix livres tournois; d'un tiercelet gentil ou d'un 

 aultour, cent sols tournois par pièce; d'un lasnier, cinquante sols, 

 et d'un tiercelet d'aultour, cinquante sols pour chacune pièce. 



Art. 42. Ne peut aucun prendre éprevier es nids, es forêts, ni 

 es bois du roi, ni tendre sur sa terre, aans son congé. 



La chasse devenait chaque jour la source d'abus nouveaux. 

 Charles Vil chercha à la réglementer. 



Des lettres patentes de septembre 4 393, et une ordonnance du 

 29 juin 1396 défendirent de chasser dans les forêts royales sans 

 une permission signée du duc de Bourgogne. 



