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peine d'amende et de confiscation desdits échalats (ordon. du 

 7 décembre 1060). » D'autres servitudes frappaient encore les 

 terrains dépendants de la varenne du Louvre; tout le monde 

 devait s'abstenir d'entourer les béritages de fossés; les carrières 

 ne pouvaient être exploitées à ciel ouvert; il y avait même inter- 

 diction formelle de placer au-dessus, soit des roues, soit d'autres 

 maebines, « afin d'éviter à Sa Majesté un danger ou même une 

 gêne (arrêt du conseil d'État, du i2 mai 1G65). » 



Quoi qu'il en soit, des cent quarante ordonnances, édits, arrêts, 

 règlements, etc., émanant de Louis XIV et rapportés dans le code 

 des chasses S l'acte le plus important, et par son étendue et par 

 ses détails, est sans contredit la fameuse ordonnance des eaux et 

 forêts du mois d'août IGG9. Elle fut la législation de la France en 

 matière de vénerie jusqu'à la veille de la révolution, qui balaya 

 l'ancien régime, et certaines de ses dispositions sont encore 

 actuellement en vigueur. Il est naturel dès lors que nous nous y 

 arrêtions plus longuement. 



Quels qu'aient été antérieurement les droits des bourgeois 

 vivant noblement, en matière de chasse, il est certain que l'or- 

 donnance de 1GG9 ne permettait ce délassement qu'aux nobles et 

 aux propriétaires de fiefs. L'article 14 du titre XXX de l'ordon- 

 nance ne laisse aucun doute à cet égard : « Permettons à tous 

 seigneurs, gentilshommes et nobles, de chasser noblement, à 

 force de chiens et oiseaux dans leurs forêts, buissons, garennes 

 et plaines, pourvu qu'ils soient éloignés d'une lieue de nos plai- 

 sirs ; même aux chevreuils et bêtes noires dans la distance de trois 

 lieues. » 



L'article 28 le défend indistinctement à tous les roturiers et 

 non nobles, de quelque état et qualité qu'ils soient, sauf à ceux 

 qui sont propriétaires de fiefs, lesquels ont droit de chasse dans 

 toute l'étendue de leurs fiefs, à peine, pour les délinquants, de 

 100 livres d'amende, pour la première fois, du double, pour la 

 seconde et, pour la troisième, d'être attachés pendant trois heures 

 au carcan du lieu de leur résidence à jour de marché, et bannis 



* De Saugrain. 



