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pendant trois anncs du ressort de la maîtrise, sans que, pour 

 (quelque cause que ce fut, les juges pussent modifier !a peine. 



Voici quelles sont les autres dispositions les plus importantes 

 de lordonnance (titre XXX : des chasses) : 



Art. !'='■. Les ordonnances des rois, nos prédécesseurs, sur le 

 fait des chasses, et spécialement celles des mois de juin IGOl et 

 juillet 1G07, seront observées en toutes leurs dispositions, aux- 

 (pielles nous n"avons pas dérogé et qui ne contiendront rien de 

 contraire à ces présentes. 



Art. 2. Défendons à nos juges et à tous autres de condamner 

 au dernier supplice pour le fait de chasse, de quelque qualité que 

 soit la contravention, s'il n'y a d'autre crime mêlé qui pui^-se mé- 

 riter celte peine, nonobstant l'article 14 de l'ordonnance de i COI, 

 auquel nous dérogeons expressément à cet égard. 



Art. 5. Interdisons à toutes personnes, sans distinction de 

 qualité, de temps ni de lieux, l'usage des armes à feu brisées par 

 la crosse ou parle canon, et des cannes et bâtons creusés, même 

 d'en porter sous quelque prétexte que ce puisse être, et à tous 

 ouvriers d'en fabriquer et façonner; à peine, contre les particu- 

 liers, de 100 livres d'amende, outre la confiscation, pour la pre- 

 mière fois, et de punition corporelle, pour la seconde; et contre 

 les ouvriers, de punition corporelle pour la première fois. 



Art. 4. Faisons aussi défenses à toutes personnes de chasser à 

 feu et d'entrer ou demeurer la nuit dans nos forêts, bois et buis- 

 sons en dépendans, ni même dans les bois des particuliers avec 

 armes à feu , à peine de 100 livres d'amende et de punition cor- 

 porelle s'il y échct. 



Art. 8. Défendons à toutes personnes de prendre en nos forets, 

 garennes, buissons et plaisirs aucuns aires d'oiseaux de quelque 

 espèce que ce soit, et en tout autre lieu, les œuf de cailles, per- 

 drix et faisans, à peine de iOO livres p^our la première fois, du 

 double pour la seconde, et du fouet et du bannissement à six lieues 

 de la forêt pendant cinq ans, pour la troisième fois. 



Art. 10. Voulons que ceux qui seront convaincus d'avoir ou- 

 vert et ruiné les halots ou rabouiières qui sont dans nos garennes, 

 ou en celles de nos sujets, soient punis comme voleurs. 



