Ah. !:î. Tous icndoms do lac>. ^irn^^os. tonnoilcs. umiiu;îu\. 

 hrieoîos i\c coràc cl de fiJ d'archal, pièces oi |>an> do rots. eolK ts. 

 allk^is; de fil ou de soie, semnl eondaninês au fouet, pour la pn^- 

 mioro fois, el en trente livivs d'amende, et pour la seeondo. fn:îli- 

 ^>s flétris el Ktnnis pour einq ans hois 1 oionduo de la miïiiriso. 

 soil qu'ils «iewt commis délits dans nos forclos garennes el terres 

 de ,.îino, ou en celles dos eeelèsiastiques, eonimunaulês 



et j s de notre rovaume, sans exception. 



AH, 13. Faisons très-expresses inhibitions el défenses à tous 

 Stt|tncurs, irontilshommos, hauts justiciers et autres personnes de 

 quelque qualité cl condition qu'ils soient, do tirer ou chasser à 

 brnil dans nos forètSs buissons, garennes el plaisirs, s'ils n'en ont 

 liire ou permission, à peine, contre les sei5neurs.de désobéissance 

 cl de l,:SOO livres d'amende, et, contre les roturiers, dos amendes 

 rt auires condamnations indicles i>ar Téilil de 1601, à la réserve 

 de U peine de mort ci-<iessus abolie à cet égartl 



Art. !o. Leur }>ermcttons (aux soigneurs, gentilshommes, elc). 

 aussi de ùrer de Tarquebuse sur toutes sortes d'oiseaux de passage 

 el de gibier, hors le cerf et la biche, à une lieue de nos plaisirs. 

 tant sur leurs terres que sur nos étangs, marais et rivières. 



Art- 16, Interdisons la chasse aux chiens couchants en tous 

 lieux, et Fusage de tirer en volant à trois lieues do nos plaisirs, à 

 peine de :^X> livres d'amende, pour la première fois, du double. 

 la seconde et du triple, pour la Iroisièrae, oulre le bannisse- 

 à perpétuité hors retendue de la maîtrise. 



Art- 17. La liberté de tirer en xolant à trois lieues de distance 

 de nos plaisirs ne sera que pour les seigneurs, gentilshommes. 

 iM^iles ou sdgncurs de paroisses. 



Art 18. I>éfondons a tous gentilshommes et autres axant droit 

 de diasse., de diasser à pied ou à cheval , aux chiens ou oiseaux. 

 sur tores ensemencées, depuis que le bled sera en tuyau, et dans 

 les vigocs, depuis le premier jour de mai jusqu'à la dépouille, à 

 peine de priration de leur droit de chasse . 500 livres d'amende 

 el de tmis dépens , dommages el intérêts envers les propriétaires 

 «M «suf rai tiers. 



Art- 34. Si quelques particuliers riverains de nos forêts ou 



