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autres, de quelque qualité qu'ils soient, Iroubloient les ofiiciers de 

 nos chasses dans leurs fonctions, ou leur faisoicnt quelque vio- 

 lence pour se maintenir dans le droit de chasse qu'ils y pour- 

 roient avoir usurpé, voulons qu'ils soient condamnés, pour la 

 première fois , à la somme de 5,000 livres d'amende , et en cas de 

 récidive, privés de tous droits de chasse sur leurs terres rive- 

 raines, sauf néanmoins une peine plus sévère, si la violence éloit 

 qualifiée. 



Art. 55. Quant aux prêtres, moines et religieux qui tombe- 

 roient dans cette faute et n'auroient pas de quoi satisfaire à 

 l'amende, il leur sera défendu, pour la première fois, de demeurer 

 plus près des forêts, bois, plaines et buissons, que de quatre lieues 

 et, en cas de récidive, en seront éloigtiés de dix lieues, par saisie 

 de leur temporel et par toutes autres voies raisonnables , confor- 

 mément à la déclaration de François 1''' du mois de mars de l'an- 

 née 1dI5. 



Les articles 26 et 27 reconnaissent le droit honorifique et pure- 

 ment personnel des hauts justiciers : 



Art. 26. Déclarons tous seigneurs, hauts justiciers, soit qu'ils 

 aient censives ou non, en droit de pouvoir chasser dans l'étendue 

 de leur haute justice, quoique le fief de la paroisse appartint à un 

 autre, sans, néanmoins, qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns 

 de leurs domestiques, ou autres personnes de leur part, ni empê- 

 cher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans 

 l'étendue de son fief. 



Art. 27. Si la haute justice était démembrée et divisée entre 

 plusieurs enfants ou particuliers, celui seul à qui appartiendra la 

 principale portion aura droit de chasser dans l'étendue de sa jus- 

 tice, à l'exclusion des autres cojusliciers qui n'auront part au 

 fief; et si les portions étaient égales, celle qui procèderoit du 

 partage de l'aîné auroit cette prérogative, et à cet égard seulement, 

 sans tirer à conséquence pour leurs autres droits. 



Quant aux capitaineries, l'ordonnance rappelait les défenses 

 portées antérieurement et contre lesquelles le peuple avait vaine- 

 ment réclamé : 



Art. 20. Défendons à toutes personnes, de quelque qualité et 



