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condiîion qu'elles soient, de chasser n l'arquebuse, ou avec chiens, 

 dans l'étendue des capitaineries de nos maisons royales de Sainl- 

 Germain-en-Laye, Fontainebleau, Chambord, Vincennes, Livrv, 

 Compiègne, bois de Boulogne et varenne du Louvre, même aux 

 seigneurs hauts justiciers et tous autres, quoique ("ondes en titres 

 ou permissions générales ou particulières, édits et arrêts que 

 nous révoquons à cet égard, sauf à nous d'accorder de nouvelles 

 permissions, ou de renouveler les anciennes en faveur de qui bon 

 nous semblera. 



Art. 2J. Nos sujets qui ont parcs, jardins, vergers ou autres hé- 

 ritages clos de murs dans l'étendue des capitaineries de nos mai- 

 sons royales, ne pourront faire en leurs murailles aucuns trous, 

 coulisses ni autre passage qui y puisse donner l'entrée au gibier, 

 à peine de 10 livres tournois d'amende; et s'il y en avait aucuns 

 de faits présentement, leur enjoignons de les boucher incessam- 

 ment sur la même peine. 



Art. 25. Défendons à tous nos sujets ayant des îles, prés et 

 bourgognes (sainfoins) sans clôture, dans l'étendue des capitaine- 

 ries de Saint-Germain-en-La\e, Fontainebleau, Vincennes, Livry, 

 Compiègne, Chambord et varenne du Louvre de les faire faucher 

 avant la Saint-Jean-Baptisle, à peine de confiscation et d'amende 

 arbitraire. 



Art. 24. Faisons défenses à toutes personnes de faire à l'avenir 

 aucuns parcs et clôtures d'héritages en maçonnerie, dans l'éten- 

 due des plaines de nos maisons royales, sans notre permission 

 expresse. 



Les juridictions chargées d'appliquer ces règlements étaient de 

 plus d'un genre. C'étaient d'abord les capitaines d(;s chasses de 

 Saint-Germain-en-Laye, de Fontainebleau, de Chambord, du bois 

 de Boulogne, de Livry, de Vincennes, de Chantilly et de la forêt 

 d'IIalatte, qui avaient obtenu les mêmes droits que celui de la va- 

 lenne du Louvre. Ils connaissaient seuls des faits de chasse com- 

 mis sur leurs territoires et il n'y avait appel de leurs sentences 

 qu'au conseil privé. 



Dans les autres capitaineries et dans les maîtrises des eaux et 

 forêts, la connaissance des délits de chasse compétait aux lieute- 



