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nantsde robe longue. Les Gruyers des seigneurs hauts justiciers, 

 enfin, jugeaient les délits commis dans l'étendue de la haute jus- 

 lice, à laquelle ils ressortissaient. L'appel des sentences des lieute- 

 nants de robe longue et des Gruyers appartenait, tantôt aux tables 

 de Marbre ^, tantôt aux parlements. 



Une déclaration du 15 septembre 1711 portait en effet : 



Art. 1". Nous plaît que toutes les appellations des jugements 

 rendus par les officiers des maîtrises particulières (des eaux et fo- 

 rêts), et par les juges des seigneurs , pour des crimes, excès et dé- 

 lits commis pour le fait et à l'occasion de la chasse, qui prononce- 

 ront des peines alïlictives, soient jugées aux tables de Marbre 

 par les juges établis pour y juger en dernier ressort. 



Art. 2. Voulons que les appellations de tous les autres juge- 

 ments rendus dans les maîtrises particulières et dans les justices 

 des seigneurs pour faits de chasse, qui ne prononceront pas des 

 peines afflictives, ne puissent être jugées en dernier ressort dans 

 les tables de Marbre, et qu'elles soient jugées en nos cours de par- 

 lement. 



Enfin, les condamnations n'excédant pas 60 livres en totalité 

 étaient exécutées par provision et nonobstant appel (ordon. de 

 1669, art. 57). 



Si, en cas d'appel d'un jugement rendu pour fait de chasse et 

 prononçant seulement une amende, l'appelant se trouvait empri- 

 sonné, il ne pouvait être élargi pendant l'appel qu'en consignant 

 l'amende {idem, art. 58). 



L'ordonnance de 1669, si nette et si précise, dispensa Louis XV^ 

 de faire un nouveau code des chasses. Il se borna à édicter quel- 

 ques dispositions de détail. Ainsi, l'article 49 du règlement relatif 

 à la discipline des troupes, du 4 juillet 1716, portait ; 



« Défend aussi Sa Majesté aux officiers desdites troupes, soit 

 dans les routes ou garnisons, de chasser dans les grains sur peine 

 de payer le dommage et d'être mis en prison suivant les procès- 

 verbaux qui en seront faits, comme aussi de chasser sur les terres 

 des gentilshommes qui sont conservées, ni dans les garennes; et 



* JULLIEN, p. 275. 



