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On comprit qu'il fallait indemniser les paysans, qui voyaient le 

 produit de plusieurs mois de labeurs anéanti en une seule nuit 

 par les insatiables rongeurs que Ton sait. Un arrêt du conseil 

 d'Etat, du 21 janvier 1776, accordait aux habitants des capitaine- 

 ries royales des remises sur leurs im])osilions, à titre d indemnité. 

 Les arrêts du parlement de Paris, des 21 juillet 4 778 et 15 mai 

 1779, déterminèient , de leur côté, le mode de règlement des 

 dommages et intérêts que les seigneurs de lief pouvaient êlre 

 condamnés à payer aux intéressés. 



11 faut se garder cependant de croire que cette réparation, beau- 

 coup trop tardive, d'ailleurs, puisque plus d'une génération de 

 manants avait déjà été ruinée par le gibier du seigneur, fût géné- 

 rale et réellement complète. Ce serait mal connaître l'époque, que 

 de le penser un seul instant î 



Le 17 juin 1774 et le 5 juillet 1779, Louis XVI confirmait 

 divers règlements des comtes de Provence et d'Artois, relatifs aux 

 chasses de leurs apanages ^ En septembre 1777, la capitainerie 

 royale deChambord fut supprimée; mais, dès le mois de novembre 

 1 774, celle de Sénart avait été déclarée royale. 



Le 28 septembre 1777, un règlement sévère ordonna de veiller 

 à la conservation des routes de chasse dans les plaisirs de S. 31. 

 Les adjudicataires de coupes ne pouvaient s'en servir pour enlever 

 leurs marchés, et les propriétaires des bois qu'elles traversaient 

 ne pouvaient eux-mêmes en user, sous peine d'une amende de 

 10 livres! 



Un arrêt du conseil d'État, rendu en 178o, est relatif à la louve- 

 terie, et a pour but de prévenir les envahissements des officiers de 

 ce département. 



Ce ne sont là, on le voit, que des règlements de menu détail. 



La législation antérieure, consacrée par l'ordonnance de 16G9, 

 restait debout tout entière, et divers arrêts viiirent rappeler cer- 

 taines de ses dispositions, qui peut-être étaient ton)bées en désué- 

 tude. C'est ainsi (pie, le 5 novembre 177G, la table de Marbre de 

 Paris, reproduisant les termes de l'article 12 de la fameuse loi de 



* JULLIE.N, p. 3i0. 



