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Louis XIV, disait : « Tous tendeurs de iaes. tirasses, tonnelles, 

 traîneaux, bricolles de corde ou de fil d'archal, pièces ou pans de 

 rets, colliers, halliers de fil ou de soie, seront condamnés au fouet, 

 pour la première fois, et en 30 livres d'amende, et, pour la 

 seconde fois, fustigés, flétris et bannis pour cinq ans, soit qu'ils 

 aient commis délit dans les forêts, garennes et terres du roi ou en 

 celles des ecclésiastiques, communautés et particuliers du royaume, 

 sans exception. » 



Mais des principes tout différents allaient faire leur apparition 

 dans la législation. Nous verrons, dans la troisième partie de 

 cette étude, ce qu'ils étaient et comment ils naquirent. 



II. 



TABLEAU DE LA LÉGISLATION FÉODALE SUR LA CHASSE A L'ÉPOQUE 

 DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 



La féodalité, dont le vaste réseau devait tout embrasser, ne 

 concevait pas d'animal, abstraction faite du sol; la chasse fut 

 érigée en droit seigneurial , conformément à la maxime : nulle 

 terre sans seigneur. 



Il en résultait d'abord que le droit exclusif de chasse, sur tout 

 le territoire du royaume, était un attribut royal, inséparable de 

 la souveraineté et qui ne pouvait être communiqué aux sujets que 

 par concession. 



On en tirait ensuite la conséquence que la propriété du fonds 

 n'emportait le droit de chasse, que pour autant qu'il y eût été 

 incorporé par le souverain. 



On supposait encore que le droit de chasse avait été originaire- 

 ment communiqué, à titre d'inféodation, aux terres tenues en 

 fief, et, de là, dérivait cette autre conséquence que la chasse 

 n'était permise qu'aux propriétaires de fiefs et de seigneuries. 



