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n'avait pas de ten-es dans l'étendue de sa justice, il lui était 

 défendu d'avoir colombier à boulins. 



Les seigneurs non liants justiciers, ayant fief, censive et terres 

 en domaine d'une étendue de cinquante arpents, pouvaient aussi 

 avoir des colombiers à pied. Ils devaient posséder, poui* jouir de 

 ce droit, assez de terres pour nourrir leurs pigeons sans incom- 

 moder leurs voisins K 



Chasse. — Le droit de chasse était un droit domanial et féodal; 

 il appartenait essentiellement au seigneur du fief-. 



« La raison de ce principe est que tout le terrain qui compose 

 un fief appartient en propriété utile et en propriété directe au 

 seigneur du fief, cela est incontestable; dès là le gibier est nourri 

 sur sa terre, il est un des fruits de sa terre ^. » 



De là, la maxime : « qui a fief a droit de chasse *. » 



Le seigneur haut justicier, ayant censive ou non, pouvait 

 chasser dans sa haute justice, quoique le fief en appartînt à un 

 autre, sans néanmoins qu'il pût y envoyer chasser aucun de ses 

 domestiques ou autres personnes de sa part. Il ne pouvait non 

 plus empêcher le propriétaire du fief, ses enfants, ses amis ou 

 ses chasseurs, de chasser dans l'étendue du fief. Lorsque la hnute 

 justice était divisée entre plusieurs, celui qui en avait la princi- 

 pale portion ou celle qui procédait du partage de l'aîné, avait 

 seul ce droit, à l'exclusion des autres cojusticiers, qui n'avaient 

 point part au fief (ordon. de 1009, titre XXX, art. 20 et 27). 



Un propriétaire par indivis ne pouvait permettre la chasse sur 

 la terre, qui lui appartenait indivisément avec d'autres, sans la 

 permission de ses coposscsseurs, parce que chacun avait un droit 

 égal, mais indivis, à la conservation et à lusage de la chasse dans 

 toute l'étendue de cette terre. Il pouvait, à la vérité, obtenir can- 

 tonnement; mais pour cela le consentement unanime des copos- 

 scsseurs était nécessaire. Le seigneur dominant n'avait pas le droit 



* Claude DE Perrière, til. I, art. 69 et suiv. 



2 Henriquez, cliap. XXIV, pp. 260 et suivantes. — Guyot, pp. 273 et sui- 

 vantes. 

 - Guyot, p. 275, VIIL 

 ^ LoisEL, loc. cit., L\. 



