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Défense ëlail faite à tout tireur do se sorvii' do gronaillo do for 

 j>our h cliasso. Cl à loul niarohjind du rovainno don vondro et 

 d en débiter, à peine danundo et do oontiscalion (arrris du Cousoil. 

 des 51 août 1700 et i septembre 1731). 



Il était interdit à tontes personnes, sans dislinolion de qualiié, 

 de porter des armes brisées, à peine île 100 livres d anioniio et do 

 confise^lion , et de punitions corporoilcs contre les ouvriers qui 

 les auraient f;ibriquées (ordon. de If.GO, litre XXX. art. ô). 



Il éiail défondu de détruire les œufs dos cailles, dos perdrix ol 

 de^ faisans, à peine de 100 livres d'amende, pour la première 

 fois, du double, pour la seconde, et du fouet ol du bannissement 

 pendant cinq ans. pour la troisième (ordon. do \(j6^). litre XXX, 

 art. S). 



. La peine du fouet cl 30 livres damendo étaient eomminéos 

 contre les tendeurs de lacs (ordon. de 1661), lit. XXX. art Ifî). 



Les laboureurs et les bergers ne pouvaient mener cl avoir dos 

 chiens, qui n'eussent le jarret coupé ou ne fussent tonus en laisse 

 (ordon. de Henri IV, de juillet 1607, art. 7). 



La chasse aux chiens couchants était inierdile en tous lieux et 

 en tous temps; néanmoins, elle était la chasse la plus en usage 

 parce quelle était la moins fatigante et la plus commode. Le droit 

 pour le chasseur de suivre, avec sa meule, sur le terrain d'auirui 

 le gibier, qu'il avait fait lever sur ses propres terres , n'était con- 

 sacré, avant 1789, par aucune disposition légale. Il était admis 

 cependant que le droit de suite était permis, pourvu qu il n'en ré- 

 sultât aucun abus ni dommage. 



La coutume de la Franche-Comté était la seule qui portât: t La 

 bê4e meute de la chasse d'aucun ayant droit de chasse et pouvoir 

 de faire chasser, se peut poursuivre en autre justice ou seigneu- 

 rie, où, si elle est prise et abattue, elle doit cire rendue au pre- 

 mier de qui la chasse est meute, si elle est poursuivie par les 

 chasseurs et par les chiens, dedans :24 heures après ce qu'elle 

 sera abattue, et doit être gardée ladite béte sans démembrer Ics- 

 diles 24 heures durant *. » 



* JCLLIEN. p. OU. 



