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Les ecclésiasti(iiies, qui tUaiciit haul.'^ justiciers ou seigneurs île 

 fief, ne pouvaient chasser en personne, cela leur était défendu par 

 les canons; mais ils devaient commettre une personne pour chas- 

 ser. Le chasseur ainsi désigne par eux était tenu de faire enre- 

 gistrer sa commission au greffe de la maîtrise des eaux et forcis du 

 ressort (déclaration du roi, du 27 avril 1701, art. 5). 



Les mêmes formalités s'observaient pour les chasseurs que 

 devaient commettre les dames et les gentilshommes < incommodés 

 par blessure ou vieillesse '. » 



Il était défendu a tous roturiers, ne possédant ni fief ni sei- 

 gneurie ni haute justice, de chasser en quelque lieu et quelque 

 sorte de gibier que ce pût être, à peine de 100 livres d'amende 

 (ordon. de 1669, tit. XXX, art. 28). 



En résumé, le droit de chasse appartenait au roi, qui permettait 

 aux gentilshommes de chasser, sauf dans les capitaineries royales 2, 

 et personne ne pouvait chasser sans litres enregistrés au siège 

 de la table de Marbre (ordon. de 1601, art. i"'; de 1607, art. 2; 

 de 1669, art. 13). 



Ce droit de chasse s'exerçait dans les terres des particuliers de 

 la manière suivante ^ : 



1. Le droit appartenait à celui qui tenait le domaine en tief. 

 Celui qui le donnait en fief pouvait parfois y venir chasser, mais 

 par pure tolérance. 



2. Celui qui tenait un domaine en censive, fût-il gentilhomme, 

 ne pouvait chasser parce qu'il n'avait pas les droits d'honneur, 

 mais seulement les droits utiles. 



5. Dans les terres de franc- alleu noble, le propriétaire fût-il 

 roturier ou noble, pouvait chasser. 



4. Dans les terres de franc-alleu roturier, le propriétaire noble 

 pouvait seul chasser; le propriétaire roturier n'avait jamais ce 

 droit. 



' Henriquez, loc. cit. 



-^ Ordonn. de 1669, lit. XXX, ait. 20. 



^ PoTHiER, t. V, pp. 215 etsuiv. 



