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h. Les seigneurs liants justiciers avaient le droit personnel de 

 chasser dans l'étendue de leur justice. 



Ainsi, trois catégories de i)ersonnes avaient parfois le droit de 

 chasser sur le même domaine : 



a) Le seigneur haut justicier, h titre persoimel; 



h) Le seigneur qui donnait en fief, par tolérance; 



c) Le seigneur qui tenait en fief, par droit domanial. 



Ceux qui avaient le droit de chasser ne pouvaient Texercer 

 c^ue dans les lieux, à réj)oque, de la manière et au gibier non 

 défendus (ordon. de J0G9, tit. XXX, art. 4, 14, 15, IG, 18). 



IIL 



LE DROIT DE CHASSE DANS LA FLANDRE, L'ARTOIS, LE HAINAUT. 

 LE CAMBRÉSIS ET LA LORRAINE. 



Avant de passer à l'examen de la législation moderne sur la 

 chasse en France, il est indispensable de dire quelques mots des 

 provinces du royaume, qui étaient régies par des principes 

 quelque peu différents, plutôt, hâtons-nous de le dire, dans la 

 forme que dans le fond. 



Nous voulons parler de la Flandre, de l'Artois, du Hainaut, du 

 Cambrésis et de la Lorraine. 



Nous savons ce qu'était la législation de la chasse dans le Hai- 

 naut et la Flandre, et sur quels principes elle reposait. 



En Artois, la chasse était regardée comme un attribut de la sei- 

 gneurie vicomtièrc; les seigneurs fonciers ne pouvaient y pré- 

 tendre ^ Toutefois, un « placcart sur le faict de la chasse au pays 

 et comté d'Arthois, » donné, le 28 juin 1575, à Anvers 2, autorise 



^ Meulin, Bép., \° Chasse, pp. loô et 154. 

 - Plac.Brab.,i. III, p. 518. 



