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Dès la veille du jour où ce décret fut voté définitivement, 

 Louis XVI avait, par une proclamation en date du 10 août, fait 

 « inhibitions et défenses à tous et à chacun de s'introduire dans 

 les plaines non moissonnées, sous prétexte de chasse, et d'y com- 

 mettre aucun dégât '. » 



Une autre proclamation du roi, en date du 5 novembre 1789, 

 était relative à la conservation des forêts et des bois. Les cantons 

 destinés à la chasse du roi furent délimités par un décret des 

 20-50 avril 1790. 



Enfin , l'assemblée, par son décret des 28-30 avril 1790, régla 

 provisoirement le droit de chasse et chercha h réprimer les 

 désordres dont la chasse était devenue la source. Nous avons 

 exposé ailleurs ^ quels étaient les principes de ce décret et ses 

 dispositions les plus importantes. Nous savons aussi que ce pro- 

 visoire devint presque définitif, et que la France fut régie pen- 

 dant plus d'un demi-siècle par ce décret qui , dans l'intention 

 de ses auteurs, devait bientôt faire place à un acte législatif plus 

 complet et mieux conçu. 



Le décret des 28-30 avril 1790 était moins restrictif que celui 

 des 4-i I août 1789. 11 conciliait : 



i° Le droit naturel qui appartient à tout individu, propriétaire 

 ou non du sol, de s'emparer des animaux sauvages; 



2" Le droit civil, permettant au maître de la terre d'empêcher 

 le premier venu de pénétrer sur son domaine ^. 



« Je m'élève, disait Robespierre le 20 avril 1790, contre le 

 principe qui restreint le droit de chasse aux propriétaires seule- 

 ment. Je soutiens que la chasse n'est point une faculté qui dérive 

 de la propriété. Aussitôt après la dépouille de la superficie de la 

 terre, la chasse doit être libre à tout citoyen indistinctement. 

 Dans tous les cas, les bêtes fauves appartiennent au premier 

 occupant. Je réclame donc la liberté illimitée de la chasse, en pre- 

 nant toutefois les mesures nécessaires pour la conservation des 

 récoltes et pour la sûreté publique. » 



* Moniteur des 10-14 août 1789. 



* Voir ci-dessus page 200. 



2 JULLIEN, p. 348. 



