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Le 18 septembre 1790, nouveau décret relatif à certaines me- 

 sures à prendre pour arrêter les incursions, faites dans le parc de 

 Versailles sous prétexte d'y détruire le gibier. Ce gibier ainsi pro- 

 tégé portait, paraît-il, un préjudice considérable aux propriétés 

 avoisinant le parc ou enclavées dans son enceinte. On en peut 

 juger par une lettre que le département de Seine-et-Oise adressa 

 à l'Assemblée nationale, et par laquelle il demandait instamment 

 la destruction de ce gibier, qui dévastait les récoltes. Un décret du 

 28 septembre 1790 ordonna même la communication de cette 

 lettre au roi; mais un autre décret du 29 septembre vint sus- 

 pendre l'exécution de celui de la veille. 



Un décret des 27 décembre 1790-5 janvier 1791 avait trait aux 

 rapports des gardes, pour délits commis dans les bois, et réglait 

 Ja forme de leurs procès-verbaux. 



Puis, le décret des 16 janvier- iC février 1791 incorporait 

 (tit. VI, art. I*"") la gendarmerie des chasses du roi à la gendar- 

 merie. 



Nous avons vu ^ quelles mesures nouvelles le code rural des 

 28 septembre -6 octobre 1791 (tit. I, sect. 7 et tit. II, art. 5, 7, 

 8 et 59), introduisait dans la législation, en matière de chasse. 



Nous n'insistons pas, car nous nous bornons à donner un ré- 

 sumé très-sommaire des nombreuses dispositions, concernant la 

 chasse, qui furent portées à cette époque. Elles sont pour la plu- 

 part d'un intérêt secondaire, il est vrai; mais il n'est pas indiffé- 

 rent de constater qui si Sangrain rapporte, dans son Code des 

 chasseSf 24G lois, édits, ordonnances ou instructions, relatives à la 

 chasse, portées par les rois de France depuis Clovis jusqu'à 

 Louis XV (et il ne les rapporte pas tous), l'époque si agitée à la- 

 (|uelle nous sommes parvenus, fut relativement tout aussi féconde 

 en cette matière. C'est que la chasse a, de tous temps, été la distrac- 

 lion favorite des Français, et que, plus grande était l'ardeur de ceux 

 qui se voyaient remis en possession d'un droit, dont ils avaient 

 été privés pendant si longtemps, plus grande aussi était la néces- 

 sité d'en réglementer rexercice et d'en prévenir les abus. 



' Voir ci-dessus page 205. 



