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C'est ainsi qu'un décret des SO-Di juillet 1793 venait rappeler 

 que les droits exclusifs de chasse et de pêche étaient des droits 

 féodaux , abolis comme tous les autres. 



Le décret du 11 ventôse an III accordait des primes pour la 

 destruction des loups: 500 livres pour une louve pleine; 250, 

 pour une louve non-pleine; 200, pour un loup; 100, pour un 

 louveteau au-dessus de la taille du renard. 



La loi du 20 nivôse an III ordonnait l'établissement de gardes 

 champêtres dans toutes les communes rurales. 



Un arrêté du directoire exécutif, du 28 vendémiaire an V, renou- 

 velait la défense de chasser dans les forêts de l'État; mais l'arrêté 

 du 19 pluviôse an V, tout en maintenant cette disposition, ordon- 

 nait qu'il serait fait, tous les trois mois, dans les forêts nationales 

 et dans les campagnes , une chasse et battue générale aux loups, 

 renards et autres animaux nuisibles; et la loi du 10 messidor an V 

 était encore relative à la destruction des loups telle allouait (art. 2) 

 une prime de 50 livres par chaque tête de louve pleine, 40 livres 

 par tête de loup et 20 livres par chaque louveteau. 



La gendarmerie nationale fut organisée le 28 germinal an VI , 

 et ici encore nous savons * que certains devoirs particuliers, en 

 matière de délits de chasse, lui étaient imposés. 



L'arrêté du 19 ventôse an X était relatif aux bois communaux 

 qu'il soumettait au même régime que les bois nationaux; et la po- 

 lice des forêts était, parle décret du 12 fructidor an XII, mise au 

 nombre des attributions du Grand Veneur. 



Le décret du 25 prairial an XIII s'occupait encore des bois 

 communaux. Son article 15 portait: « Les maires des communes 

 sont autorisés à affermer le droit de chasse dans les bois commu- 

 naux, à la charge de faire approuver la mise en ferme parle préfet 

 ou le Ministre de l'intérieur. » 



* Voir ci-dessus page 206. 



