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Empire. 



Le décret impérial du 2 nivôse an XIV rangeait les fusils et les 

 pistolets à vent parmi les armes « dont la fabrication , l'usage et 

 le port sont interdits par la loi. » On sait de quel usage les armes 

 de cette espèce étaient parmi les braconniers. 



Parmi les privilégiés nombreux qu'avait vus le moyen âge, les 

 gens de guerre n'étaient certes pas les moins jaloux de leurs pré- 

 tendus droits à une juridiction spéciale. Ces prétentions des gens 

 de guerre se réveillèrent naturellement sous une dynastie, qui 

 était, avant tour, militaire. Un avis du Conseil d'Etat du 7 fructidor 

 an XII, approuvé par Napoléon, leur donna raison ; il décidait que 

 les militaires étaient justiciables des tribunaux militaires, et non 

 des tribunaux ordinaires, pour délits de chasse; mais un" autre 

 avis du Conseil d'État, en date du 4 janvier 1806, plus conforme, 

 semble-t-il, aux vrais principes d'égalité, vint le réformer. Il fut 

 porté cette fois que « les contraventions et délits pour faits de 

 cbasse, intéressant les règles de police générale et la conservation 

 des forêts, la répression n'en peut appartenir aux tribunaux mi- 

 litaires, même à l'égard des militaires. » 



Un décret impérial du 11 juillet 1810 était relatif à la distribu- 

 tion et au prix des passe-ports et permis de port d'armes de 

 chasse. 



Ces derniers ne devaient être valables que pour un an , à dater 

 du jour de leur délivrance (art. 12), et le prix en était fixé à 30 

 francs (art. 1 3). 



Il fut bientôt suivi de celui du 4 mai 1812, qui est encore en 

 vigueur en Belgique et que nous avons analysé ailleurs ^ Il dispo- 

 sait contre ceux qui étaient trouvés chassant sans pouvoir justi- 

 fier d'un permis de port d'armes de chasse. 



Telles furent, en abrégé, les diverses dispositions légales prises 

 en matière de vénerie depuis la révolution française jusqu'à la 



* Voir ci-dessus page 207. 



