( 460 ) 



dispositions, que « les fonctions habituelles et ordinaires des bri- 

 gades de la gendarmerie sont.... de dresser des procès-verbaux 

 contre tous individus en contravention aux lois et règlements sur 

 la chasse; » et l'ordonnance du 21 décembre 1820, qui organisait 

 la maison du roi et dont'les articles 57, 38 et 39 réglaient le ser- 

 vice de la vénerie. 



Telles furent les diverses ordonnances portées au fait de la 

 chasse pendant la Restauration. 



Monarchie constitutionnelle. 



Un des premiers actes de la monarchie constitutionnelle fut de 

 supprimer les fonctions du Grand Veneur. L'ordonnance du 

 14 septembre 1850 chargeait l'administration des forets de veiller 

 à la police de la chasse dans les bois de l'État. 



La loi de finances du 21 avril 1852 disposait, par son article l*"*^, 

 que, « à partir du 1" septembre 1852, le droit de chasse dans les 

 forêts de l'État (droit laissé jusqu'alors improductif) serait affermé 

 et mis en adjudication. » L'ordonnance du 24 juillet suivant fixait 

 le mode d'adjudication, la durée des baux et les autres formalités, 

 que nécessitait l'exécution de cette loi. Elle portait notamment que 

 les lieutenants de louveterie, dans leurs laisser-courre bi-men- 

 suels, ne pourraient à l'avenir attaquer que le sanglier. 



Puis, la loi budgétaire de Tannée suivante, au lieu de rendre 

 obligatoire cet affermage, le rendait simplement facultatif: « A 

 partir du 1" septembre 1853, disait l'article 5 de la loi du 14 avril 

 1855, le droit de chasse dans les forêts de l'État pourra être 

 affermé. » On avait reconnu que l'affermage de la chasse pouvait 

 nuire à la conservation des forêts, et entraîner des inconvénients 

 que ne compensait pas toujours le produit des adjudications. 

 L'administration était chargée de l'exécution de la loi, autorisée 

 à prendre les ordonnances à ce nécessaires, et laissée, en défini- 

 tive, juge de la question de savoir s'il valait mieux mettre en adju- 

 dication ou réserver ces chasses. 



