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Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 



I" Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 



S*» Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers à la destruction 

 des animaux malfaisants ou nuisibles; 



3° Pour interdire la chasse en temps de neige. 



Art. 10. Les gratifications accordées aux gardes et aux gen- 

 darmes, rédacteurs des procès-verbaux de chasse, doivent être 

 déterminées par des ordonnances. 



Une ordonnance royale du 19 mai 1845 et un décret des 

 4-18 août 1852 ont été pris à ce sujet, et en exécution de cet 

 article de la loi. Il est sans intérêt de les rapporter. 



Section IL — Des peines. 



Art. 11. Sont punis d'une amende de 16 à iOO francs : 



1" Ceux qui chassent sans permis; 



2° Ceux qui chassent sur le terrain d'autrui, sans le consente- 

 ment du propriétaire; 



L'amende peut être portée au double, si la terre était encore 

 couverte de ses fruits, ou si elle était enclose, mais non attenante 

 à une habitation. 



Le droit de suite peut ne pas être considérée comme délit de 

 chasse, mais l'action civile en cas de dommage reste toujours 

 ouverte. 



5" Ceux qui contreviennent aux arrêtés des préfets concernant 

 les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, 

 l'emploi des chiens lévriers, la destruction des oiseaux et celle 

 des animaux nuisibles (voir art. 9) ; 



4" Ceux qui prennent ou détruisent, sur le terrain d'autrui, des 

 œufs ou des couvées de faisans, de perdrix et de cailles; 



5" Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au ré- 

 gime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse est louée au 

 profit des communes ou des établissements publics , qui contre- 

 viennent aux clauses et conditions de leurs cahiers des charges 

 relatives à la chasse. 



Art. 12. Sont punis d'une amende de 50 à 200 francs et d'un 

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