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emprisonnement de six jours à deux mois, ou de la première de 

 ces peines seulement : 



i" Ceux qui chassent en temps prohibé; 



2° Ceux qui chassent pendant la nuit, ou à l'aide d'engins ou 

 d'instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qu'au- 

 torise l'article 9 ; 



3" Ceux qui sont détenteurs ou sont trouvés munis ou porteurs, 

 hors de leur domicile, de filets, d'engins ou d'autres instruments 

 de chasse prohibés ; 



4" Ceux qui, en temps clos, ont mis en vente, vendu, acheté, 

 transporté ou colporté du gibier; 



5° Ceux qui ont employé des drogues ou des appâts de nature à 

 enivrer le gibier ou à le détruire; 



6° Ceux qui chassent aux ai)peaux, appelants ou chanterelles. 



Ces peines peuvent être portées au double contre ceux qui chas- 

 sent, la nuit, sur le terrain d'autrui et par l'un des moyens spé- 

 cifiés au § 2, s'ils étaient munis d'une arme apparente ou cachée. 



Les peines déterminées par les articles il et 12 sont toujours 

 portées au maximum, si les délits ont été commis, soit par les 

 gardes champêtres ou forestiers des communes, soit par les gardes 

 forestiers de l'État et des établissements publics. 



Art. 15. Est puni d'une amende de 50 à 500 francs, et peut 

 l'être d'un emprisonnement de six jours à trois mois, celui qui 

 chasse, sans l'autorisation du propriétaire, sur le terrain d'autrui 

 parfaitement enclos et attenant a une habitation. 



L'amende est de 100 à 1,000 francs et l'emprisonnement facultatif 

 de trois mois à deux ans, si le fait a eu lieu la nuit, sans préjudice, 

 s'il y a lieu, des peines plus fortes prononcées par le code pénal. 



Art. 14. Les peines portées aux articles 11, 12 et 15, peuvent 

 être élevées au double, si le délinquant était en état de récidive, 

 s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de 

 violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces, sans pré- 

 judice, s'il y a lieu, des peines plus fortes prononcées par la loi. 



S'il y a récidive dans les cas prévus en l'article 11, la peine de 

 l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée 

 lorsque le délinquant n'aura pas satisfait aux condamnations pré- 

 cédentes. 



