( ^70 ) 



La loi du 5 mars 1844 fut expliquée successivement par une 

 eirculaire adressée, le 9 mai suivant, par le Garde des sceaux aux 

 procureurs généraux, puis, le 20 mai, par une instruction du 

 Ministre de l'intérieur aux préfets. 



La circulaire de M. Martin (du Nord) invitait les procureurs géné- 

 raux à surveiller avec soin l'exécution de la loi nouvelle; elle signa- 

 lait et expliquait celles des dispositions de cette loi, sur lesquelles 

 il était de leur devoir de porter plus particulièrement leur attention. 



L'instruction de M. Ducliâtel s'occupait principalement des for- 

 malités, qui précèdent la délivrance des permis de chasse, des 

 cas où ces permis peuvent ou doivent être refusés, des règles que 

 les préfets doivent observer pour la fixation des époques d'ouver- 

 ture et de clôture de la chasse, et des modes particuliers de chasse 

 dont ils peuvent autoriser exceptionnellement l'emploi. 



Le 25 juin suivant, une circulaire était adressée aux employés 

 des contributions indirectes par le directeur de cette administra- 

 tion; cette circulaire était relative à la surveillance de la vente, du 

 transport et du colportage du gibier en temps prohibé. 



Le directeur général des douanes publiait à son tour, le 30 juin 

 i 84i,une instruction pour les employés de son administration, con- 

 cernant le même objet et, plus spécialement, le transport du gibier. 



Puis, le Ministre des finances adressait, le 18 juillet 1844, une 

 circulaire aux receveurs des finances sur les dispositions de comp- 

 tabilité, relatives à la perception des droits de permis de chasse. 



Le même jour, cette circulaire du Ministre des finances était 

 adressée, par son collègue de l'intérieur; aux préfets, et ce secré- 

 taire d'État complétait, en même temps, les observations contenues 

 dans son instruction du 20 mai. 



Le 2 août, une eirculaire du directeur général de l'enregistre- 

 ment et des domaines était relative aux formules des permis de 

 chasse. Enfin, une troisième circulaire du Ministre de l'intérieur, 

 adressée aux préfets le 10 décembre, portait que l'avis de la déli- 

 vrance d'un permis de chasse ne supplée pas au permis lui- 

 même et, par suite, ne confère pas à l'impétrant le droit de se 

 livrer provisoirement à l'exercice delà chasse. 



Ainsi, dans les premiers mois qui suivirent sa promulgation, la 

 loi du 3 mars 1844 fut expliquée, interprétée et commentée par 



