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huit circulaires ou instructions, dont quelques-unes sont fort 

 développées, émanant des grands pouvoirs adminisiratifs. 



Une ordonnance royale du 5 mai 1845 vint déterminer la gra- 

 tification, accordée en principe, par l'article 10 do la loi du 

 ômars !844,aux gendarmes etaux. gardes ayant constaté des délits 

 de chasse. Ces droits étaient fixés à 8 francs pour les délits prévus 

 par l'article il, 15 francs pour ceux que prévoient les articles 12 

 et 13, § 1", 25 francs pour ceux que prévoit l'article 13, § 2. Un 

 décret impérial des 4-18 août 1852 est venu depuis lors quelque 

 peu modifier l'ordonnance susdite, mais a conservé le taux des 

 primes déterminé par elle. 



Une ordonnance royale des 20 juin -20 juillet 1845 indiquait 

 les formalités suivant lesquelles le droit de chasse dans les forêts 

 domaniales devait être affermé, et, le 5 juillet de la même année, 

 le cahier des charges de cette mise à ferme était délibéré par le 

 conseil d'administration des forêts. 



Nous avons dit que le but, que s'était proposé le législateur, 

 n'avait pas été atteint. De nombreuses pétitions ont été adressées 

 aux Chambres législatives; les pétitionnaires se plaignaient, tantôt 

 des méfaits des braconniers, tantôt de la destruction considérable 

 qui se faisait du gibier et de sa disparition prochaine, tantôt des 

 ravages causés par les lapins. 



A diverses reprises, des discussions ont eu lieu au sujet de ces 

 pétitions au sein des Chambres françaises ', mais l'on n'est point 

 parvenu encore à trouver la formule d'une loi parfaite sur le ré- 

 gime de la chasse, ce desideratum du chasseur et du propriétaire. 



En 1858, le Sénat présenta à l'Empereur un projet de code rural; 

 il vêtait question de la chasse, et le Sénat proposait deux modifi- 

 cations de la loi de 1844: i" « conférer aux préfets le droit absolu 

 (^i permanent de refuser le permis de chasse à certaines catégo- 

 ries de repris de justice ; 2" cesser de considérer le lapin comme 

 gibier et permettre en toute saison sa destruction et sa vente. « 



A ce propos, parut dans la Gazette des tribunaux une remar- 

 quable dissertation ; l'auteur, un jurisconsulte éminent et di- 



^ Voir ci-dessus page 296. 



