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sert *, cherchait à concilier, dans un projet de loi qu'il proposait, 

 le triple intérêt que signalaient les pétitions, depuis des années : la 

 conservation du gihier, la protection des récolles et la répression 

 du braconnage. Il y a là des observations et des réflexions , qui 

 s'imposent à l'attention très-sérieuse de tous ceux qui s'occupent de 

 la chasse et de sa législation, et nous ne saurions faire moins que de 

 rapporter le résumé et la conclusion de celte intéressante élude : 



« Si l'on nous permet de résumer les diverses modifications 

 que nous venons de développer et que nous voudrions voir intro- 

 duire dans la loi actuelle sur la chasse, on voit que ces modifica- 

 tions auraient pour résultat : 



1° De faire disparaître, dans la loi de 4844, la complète confu- 

 sion qui a été faite entre les délinquants ordinaires et les délin- 

 quants d'habitude ou de profession , autrement dils braconniers ; 



2° D'infliger au braconnage des peines plus certaines, plus 

 sévères, plus sérieusement protectrices de la sûreté des personnes 

 et des propriétés; 



5" De rapprocher tant soit peu les peines du braconnage de 

 nuit dans des enclos attenant à des habitations , des peines décer- 

 nées au vol simple; 



4° De rendre plus efficaces les peines de la récidive; 



5" D'assurer, au moyen des casiers judiciaires, l'exécution sé- 

 rieuse des articles, qui confèrent aux préfets l'obligation ou la 

 faculté de refuser le permis de chasse; 



6° D'exclure absolument du droit d'obtenir des permis de chasse 

 tous les repris de justice dangereux ; 



7" D'accroître de six mille le nombre des agents rapporteurs 

 de procès-verbaux; 



8° De ranimer le zèle de tous ces agents par l'augmentation 

 des fonds spéciaux destinés aux primes rémunératoires; 



9" De mettre, enfin, un terme aux désordres du braconnage, but 

 que s'était proposé la loi de i844 et qu'elle est si loin d'avoir 

 atteint, puisque les délits qu'elle prévoit se sont accrus dans la 

 proportion de trois cents pour cent! » 



Le manque de distinction entre le braconnier de profession et 



' M. Bonneville, conseiller à la cour impériale de Paris. 



