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le délinquant d'occasion, tel est en effet, comme nous l'avons fait 

 remarquer ailleurs, le grand vice de la plupart des législations 

 modernes sur la chasse. La peine qui frappe un chasseur, que 

 l'ardeur de la chasse a entraîné par hasard, est exagérée souvent; 

 elle devient dérisoire, lorsqu'elle s'applique à un de ces individus 

 qui font partie de ces vastes associations dont le but est le bracon- 

 nage ! Dès lors, la proportion, indispensable à toute législation 

 pénale, entre la gravité de linfraction et le taux de la peine est 

 détruite; la répression cesse d'être complètement juste, et parlant 

 efficace. 



Nous aurons terminé l'exposé de la législation sur la chasse, 

 aujourd'hui en vigueur en France, après avoir parlé de la loi du 

 22 janvier 1874, qui est venu modifier les articles 5 et 9 de la loi 

 du 5 mars 1844. 



L'article 5 de la loi du 5 mars 1844 portait que les préfets dé- 

 termineraient chaque année l'époque de l'ouverture et celle de la 

 fermeture de la chasse. La loi du 22 janvier 1874 porte qu'ils 

 détermineront les époques des ouvertures et celles des clôtures 

 des chasses, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris. Les modes 

 de chasse sont différents, en effet; les espèces de gibier sont 

 variées ; ces variétés et ces différences font qu'il est impossible de 

 déterminer une époque unique d'ouverture et de fermeture pour 

 toutes sortes de chasses à toutes espèces de gibier. 



Les modifications introduites par la loi de 1874 à l'article 9 de 

 celle de 1844 sont peu importantes. 



Au § \^% il est dit que le permis donne à celui qui l'a obtenu le 

 droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, 

 suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux. 



Au § 5, 1% qui porte que les préfets prennent des arrêtés pour 

 déterminer l'époque de la chasse aux oiseaux de passage autres 

 que la caille, la nouvelle loi ajoute que le préfet déterminera la 

 nomenclature des oiseaux, dont la chasse est autorisée, et les 

 modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces. 



Au § 4, 1", enfin , qui autorise les préfets à prendre des arrêtés 

 pour prévenir la destruction des oiseaux, la loi nouvelle ajoute : 

 ou pour favoriser leur repeuplement. 



