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Ces modifications, on le voit, sont |iCii considérables; elles ont 

 toutefois leur importance. D'après les articles 5 et 9 de la loi du 

 5 mars 1844, la chasse, de quelque manière qu'elle s'exerçât, 

 s'ouvrait et se fermait à une même époque; il est certain, cepen- 

 dant, que l'exercice de la chasse à courre peut, sans inconvénients, 

 être prolongé bien plus longtemps que celui de la chasse à tir. 



La modification qui, au n° 1 du § 5, autorise les préfets à faire 

 la nomenclature des oiseaux de passage dont la chasse est per- 

 mise, a été introduite dans l'intérêt de l'agriculture. D'après la 

 loi de 1844, les préfets n'avaient point, en effet, le droit de dis- 

 tinguer entre les oiseaux de passage utiles à l'agriculture et ceux 

 qui n'ont point cette utilité, d'autoriser la chasse de ceux-ci et 

 de défendre celle de ceux-là : une fois la chasse aux oiseaux de 

 passage ouverte par arrêté préfectoral, tous sans exception pou- 

 vaient être pris. 



Enfin, la modification introduite au n" i du § 4 de la loi de 1 844, 

 article 9, se comprend d'elle-même; elle a également été dictée 

 par l'intérêt de l'agriculture, pour laquelle la disparition complète 

 de certaines espèces d'oiseaux serait des plus funestes. 



Tel est l'ensemble de la législation, qui régit aujourd'hui la 

 chasse en France; la loi de 4844, modifiée par celle de 1874, 

 forme à elle seule cette législation, que viennent compléter quel- 

 ques ordonnances et décrets accessoires. 



Avant de terminer, constatons de quels pouvoirs étendus la loi 

 du 5 mars 1844 investit les préfets en cette matière : 



Elle place la police delà chasse dans les attributions du préfet. 



Celui-ci fixe l'ouverture et la fermeture de la chasse dans son 

 département; il délivre le permis de chasse, sur l'avis du maire et 

 du sous-préfet; il a le pouvoir de prendre des arrêtés de diverses 

 espèces, qui ne doivent point être approuvés, etc. 



Ce pouvoir du préfet ne peut cependant porter préjudice à celui 

 que les lois du 14 décembre 1789 (art. 50) et du 6 octobre 1791 

 (litre II, art. 9) donnent au maire, en matière de salubrité et de 

 police '. 



» DuFOUR, n^s 279, 280, 281, 282, 403 et 704. 



