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§1. 

 LE DROIT DE CHASSE SOUS LES COMTES. 



Voici comment s'exprime Grotius ^ à propos du droit de chasse: 



Les bêtes sauvages n'appartenant à personne sont celles qui 

 n'ontjamais été prises ou qui, l'ayant été, ont recouvré leur liberté 

 primitive. 



On les considère comme ayant recouvré leur liberté, lorsque 

 celui qui en était propriétaire les a perdues de vue. 



Ces animaux deviennent propriété particulière par la posses- 

 sion, c'est-à-dire par la prise, à moins que les lois n'aient dé- 

 fendu au chasseur de s'en emparer. 



Parmi ces animaux, il faut ranger d'abord les oiseaux et tout ce 

 qui vole. 



Il doit être admis que la chasse des oiseaux nobles appartient 

 au souverain et à ceux qu'il a autorisés. Ceux qui surprennent 

 des gens chassant sans pareille autorisation sont obligés de les 

 conduire au stadhouder, et reçoivent pour cela une récompense 

 proportionnée ^. 



Celui qui a droit de les chasser devient propriétaire des 

 oiseaux pris sur les terres d'autrui, comme de ceux pris sur les 

 siennes. Cependant, chacun peut interdire que l'on ne foule sa 

 propriété. Ainsi, dans le cas où quelqu'un a placé des cages ou 

 d'autres engins pour attraper des oiseaux, ce qu'il a pris lui ap- 

 partient ^. 



Il a été défendu à diverses reprises de tirer les cygnes que quel- 

 qu'un aurait placés dans les eaux, qui lui appartiennent ou lui ont 

 été concédées *. 



^ Inleydinge tôt de Hollandsche Regts, pp. 54 et suiv. 

 - Placards des 2:2 septembre 1549 et 18 novembre 1S55. 

 ^ Charte de l'archiduc Albert, donnée le 25 mai 1395, « in Monickendani 

 ende den dorpe van Zuyderwonde. >^ 

 ♦ Charte du chevalier Jean de Persyn, seigneur de Waler-land, donnée à ce 



