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de la surveillance de ses chasses, et désigne par leurs noms les 

 bois qui y étaient compris. Dans l'article 2, il défend de faire 

 paître les bestiaux dans ses bois, ses chasses et ses dunes; il a 

 soin de distinguer ses dunes et ses chasses particulières de celles 

 de ses vassaux ou de ses sujets; pour ces dernières, il interdit 

 le pâturage dans les dunes seulement. 



Ainsi encore, plusieurs défenses sont faites pour toutes les dunes 

 ou chasses en général (par exemple les articles a, 6, 7, 8, 9, dO, 1 5, 

 14, 16, 1 7, 19, 20 et 27), les autres ne concernent que les domaines 

 particuliers du prince; mais il est à remarquer que parmi les arti- 

 cles qui renferment des dispositions applicables à toutes les chasses 

 sans distinction, les uns ne font que régler la procédure à suivre 

 pour arriver à la répression des contraventions constatées , et les 

 autres se bornent à porter des défenses que le roi, comme souve- 

 rain de la contrée, avait incontestablement le droit de faire, telles, 

 par exemple, que la défense de maltraiter ses officiers ou de leur 

 résister, l'interdiction de chasser le gros gibier et de prendre les 

 oiseaux nobles, qui élaient considérés d'ancienneté, ainsi que le dit 

 Grotius, comme propres aux comtes. Lorsqu'il s'occupe de sem- 

 blables matières, Charles-Quint s'exprime d'une façon générale; 

 lorsque, au contraire, il traite d'autres sujets, il ne parle plus que 

 de ses chasses ou de ses dunes. 



Il est à remarquer encore que s'il fait certaines défenses à ses 

 vassaux ou à ses sujets, nulle part il n'autorise les nobles, les sei- 

 gneurs de sa cour ou ses officiers à chasser sur les propriétés des 

 susdits vassaux ou à y prendre des lapins. 



Lorsque, à l'article 18, il défend de fureter ou de se servir de 

 bourses, c'est dans ses domaines, « in onzen duinen en wilder- 

 nissen; » lorsque, à l'article 21, il interdit de couper du bois, c'est 

 dans ses forêts ; mais lorsque, à l'article 20, il interdit de voler ou 

 de ramasser du bois sec, cette défense s'étend à toutes forêts 

 quelconques. 



Si, à l'article 20, il défend de creuser des tourbières, c'est dans 

 ses dunes seulement. De même, s'il défend de dresser des pièges 

 à bécasses , ce n'est point dans les bois de ses vassaux ou de ses 

 sujets; et, cependant, la bécasse était un gibier, dont la chasse, 



