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faire, même sur sa propriété particulière, s'il n'y était autorisé 

 par lui, ou si une possession ancienne de ce droit n'était de nature 

 à faire supposer que semblable autorisation eût été accordée, soit 

 à lui-même, soit à l'un de ses ancêtres. 



Mais de ce droit privatif que s'étaient arrogé les souverains et 

 qui leur avait été reconnu en fait, il ne s'ensuivait pas nécessaire- 

 ment qu'ils pussent chasser partout, poursuivre le gibier sur la 

 ])ropriélé d'autrui comme sur la leur. 



Ce sont là deux droits bien distincts, et il est certain que, jus- 

 qu'à l'époque où nous sommes arrivés, tout au moins, aucun 

 placard publié en Hollande ne reconnaissait au souverain le droit 

 de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du 

 propriétaire. Nulle part le souverain n'accordait pareil privilège 

 à ses ofticiers et ne se disait en droit de l'exercer personnel- 

 lement. 



C'est là une différence, fort grande et bonne à noter, qui exis- 

 tait entre le droit de chasse en Hollande et celui de certaines 

 contrées voisines, où, en fait , le souverain et la noblesse, par la 

 création de forêts, de garennes et de chasses , s'arrogeaient le 

 droit de chasser partout *. 



H ne peut y avoir aucun doute à cet égard en présence de 

 la faculté de se clôturer, qui était reconnue à chacun, ainsi que 

 l'enseigne Grotius; le pouvoir d'empêcher qui que ce soit d'en- 

 trer sur sa propriété est, d'ailleurs, un droit naturel, inséparable 

 de l'idée de propriété. 



Nous avons dit qu'aucun placard, aucune ordonnance ne don- 

 nait aux nobles ou aux officiers de la Couronne le droit de chasser 

 sur les terres des vassaux et des sujets; mais ils le pouvaient 

 d'ancienneté dans les domaines particuliers des comtes. 



* Rendorp, p. 124. « Gelyk men zyn eigen goed, dit à ce sujet Merula 

 (liv. Il, chap. III), dal ontvreeml en geslolen is, niet en mach halen of wech- 

 voeren van een's ander's land , of een's ander's gehiedl, daar 't zelve zoude 

 mogen gebragt zyn sonder verlof des ghenen die bel landt loekonil, soo nioet 

 men ook veel meer 't wild, 't welk ons nog niet toekomt, op eens anders 

 grond en boden met vredenlalen, en sonder verlof en loelating des ghenen, 

 die de magt heeft, niet jagben, veel min schieten, sleken of wechvoeren. » 



