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TROISIEME PÉRIODE. 



Révolution et République batave. 



Le système que nous venons d'exposer régit, en Hollande, la 

 législation de la chasse jusqu'à l'époque où le contre-coup delà 

 révolution française se fit sentir dans ce pays. 



On sait que la république batave fut proclamée en i79D. Les 

 droits féodaux ou seigneuriaux furent abolis, lors de la révolution, 

 par suite de l'invasion française dans les provinces hollandaises; 

 mais le droit de chasse resta, jusqu'en 1798, dans un état de fluc- 

 tuation et d'incertitude *. 



La Constitution de 1798, commune à toute la république batave, 

 proclama l'abolition du droit de chasse, ce qui fut confirmé plus 

 tard par une ordonnance du 28 octobre 1799. 



Mais la république batave n'était point suffisamjnent progres- 

 sive au gré de la France, et, le 14 septembre 1800, trois direc- 

 teurs firent. en Hollande un 18 brumaire. 



La nouvelle Constitution de 1801, qui fut l'une des consé- 

 quences de ce coup de main, ne décidait rien à l'égard des droits 

 de chasse, et son silence fut généralement interprété en faveur 

 des anciens possesseurs de ces droits. 



Une troisième Constitution, celle de 1805, annonçait une ten- 

 dance bien marquée de retour à l'ancien ordre des choses. Du 

 moins , dans un rapport du Ministre de Tintérieur au chef du 

 gouvernement, le conseiller pensionnaire Schimmelpennick, sur 

 la question des seigneuries, toujours embrouillée et sans cesse en 

 litige, l'on rencontre l'opinion très-prononcée que l'exercice des 



* Voirlediscoursde M.Canneman,à la séance du 26 février 181 9 (i2'' chambre 

 des Étals généraux), p. 171. 



