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Hollande, jusqu'à ce que les grands événements de la fin de 1815 

 eussent renversé l'empire français et fait renaître l'indépendance 

 des Pays-Bas. 



Royaume des Pays-Bas. 



Un arrêté du 26 mars 1814, « surpris à la confiance absolue 

 du prince souverain et dont la plus heureuse disposition est celle 

 qui les rend toutes provisoires *, » rétablit bientôt quelques-uns 

 des droits seigneuriaux, que la législation française avait abolis, 

 et fit assez entrevoir qu'on en rétablirait d'autres par la suite. 

 Cependant, une première loi du 11 juillet 1814 trompa les espé- 

 rances que la noblesse hollandaise nourrissait à cet égard ^. Cette 

 loi, en effet, ne statue point sur le droit de chasse; elle ne fait 

 qu'en régler l'exercice et le mode de surveillance; elle détermine 

 la chasse publique et la chasse privée, réservée au moyen de 

 l'enregistrement et d'un placement de poteaux par les ayants 

 droit; elle détermine les contraventions et les peines, établit un 

 tarif pour le payement des actes et des permissions de chasser 

 et de pécher, et abroge les lois, décrets, ordonnances et règle- 

 ments antérieurs sur Texercice de la chasse et de la pêche. En 

 un mot, c'est un code réglementaire et pénal sur cette matière, 

 dans lequel il n'est pas une seule disposition qui enlève le droit 

 de chasse aux propriétaires du sol pour l'attribuer aux proprié- 

 taires des ci-devant seigneuries. 



D'après l'article 11 de cette loi, c'était le grand maître des 

 eaux et forêts ^, qui réglait chaque année l'ouverture et la clôture 

 de la chasse dans les provinces septentrionales, après avoir pris 

 l'avis des États députés de chacune d'elles *. 



L'article 1o(5^aafs6/arf, 181 4, n** 79) portait: La chasse publiqtie 



' M. De Moor (•2" chambre des États généraux), séance du 26 février 1819, 

 p. 160, 

 '-* TiELEMANS et De Brouckere, v» Chasse, p. 528. 

 ' Grand forestier, Grand « Houtvestre. » 

 * Merlin , Rép , v° Chasse , p. 15o. 



