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s'étendra sur tous les endroits déserts, les bois, les dunes, les 

 bruyères et autres terres, appartenant au domaine du royaume, 

 desquels Nous ne réservons pas exclusivement la chasse pour Nous, 

 ou que Nous ne redevons point par ferme ou de toute autre 

 manière, ainsi que sur toutes les terres dont les ayants droit n'au- 

 ront pas réservé et fait enregistrer le droit de chasse, à l'exception 

 des jardins de plaisance, où se trouvent des allées d'arbres ou qui 

 sont entourés par une palissade, un lattis ou des fossés, et ainsi 

 sont visiblement séparés des terres et bois ouverts. La largeur des 

 fossés sera ultérieurement fixée par les États provinciaux d'après 

 les circonstances locales. 



Et l'article 16 : Toutes les chassespnï-ées, pour jouir de l'effet de 

 réserve, devront, après avoir été convenablement indiquées, être 

 enregistrées et séparées par des bornes placées aux extrémités, et 

 sur une distance que les Etats provinciaux jugeront nécessaire, 

 d'après les localités. Sur ces bornes, qui devront être d'une gros- 

 seur convenable et qui sortiront au moins de cinq pieds de la 

 terre, ou sur des planches y attachées, on mettra les mots : Chasse 

 privée de .... avec le nom du propriétaire. Cette inscription sera 

 mise sur les bornes de manière qu'elle indique la fin de la chasse; 

 aux extrémités elle sera placée de deux côtés.... » 



Au reste, tout propriétaire pouvait louer à d'autres le droit de 

 chasser sur son terrain, sauf à remplir les formalités qui précè- 

 dent '. 



Tel était le système de la loi du 11 juillet 1814. Il n'était pas 

 nouveau; on se souvient que c'était en partie celui qui avait régi 

 la matière pendant la période féodale. Alors, il y avait présomp- 

 tion, à défaut de clôture et de haies, que le propriétaire n'enten- 

 dait pas interdire aux chasseurs l'entrée de sa terre. La loi de 

 1814 était, sous ce rapport, conforme au droit féodal, tout en exi- 

 geant certaines formalités du propriétaire qui voulait se clôturer, 

 et en précisant avec soin la voie qu'il avait à suivre pour arriver 

 à ce but. La différence complète, qui existait entre les deux légis- 

 lations, consistait en ce que, sous l'empire de la loi de 1814, celui 



* TiELEMANS et De Brolckere , loc. cit., p. 329. 



