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qui réservait sa chasse, le faisait pour y chasser ou pour la louer; 

 tandis que, sous hi féodalité, s'il n'était pas chasseur qualifié, 

 jouissant d'une concession du prince, il ne pouvait se clôturer que 

 pour empêcher que le premier venu ne ravageât son champ. 



La noblesse persistait dans ses efforts pour rétablir les anciens 

 droits seigneuriaux, et notamment celui de chasse. 



Un arrêté du 21 septembre 1814 permit aux seigneurs d'exer- 

 cer /jrov/,soù-e/»en^ le droit de chasse, qui était autrefois attaché 

 à leurs seigneuries, excepté sur les terrains qui appartenaient en 

 propriété à des particuliers; et une loi du 8 février 1815 accorda 

 ce droit, définitivement ^ même sur les terres des particuliers, non- 

 seulement à tous les propriétaires de droits seigneuriaux qui en 

 avaient légalement joui avant la suppression de la féodalité, mais 

 encore à tous autres possesseurs qui l'avaient acquis à titre oné- 

 reux. Une disposition particulière de cette loi déclara seulement 

 que les propriétaires des terrains, auxquels le droit de chasse 

 était imposé, auraient toujours la faculté d'en opérer l'extinction 

 en le rachetant *. 



C'était un retour complet à la féodaHté, retour malheureux s'il 

 en fût, avec ce seul tempérament que les droits féodaux de 

 chasse pouvaient s'éteindre par rachat! C'était reconnaître un pri- 

 vilège exorbitant à la noblesse et, par le fait, imposer un très-lourd 

 sacrifice aux propriétaires des terres grevées d'un droit de 

 chasse! Nous verrons dans la suite de cette étude que la législa- 

 tion hollandaise, en matière de chasse, a toujours conservé 

 depuis lors un certain cachet féodal, fort en rapport d'ailleurs 

 avec les idées quelque peu rétrogrades de la noblesse de ces pro- 

 vinces, idées qui se sont fait jour, notamment lors des discussions 

 qui précédèrent aux deux Chambres des Etats généraux l'adoption 

 de la loi du 2i février 1822 2. 



Un arrêté royal du l*""" décembre 1820 ^ prescrivait des mesures 

 pour prévenir les dommages, qui peuvent être apportés aux canar- 



* TiELEMANs, etc.,p. 329. 



" Voir ci- dessus page 216. 



3 Pasinomiej S^sér., t. VI, p. 18. 



