( 301 ) 



dièrt's, ainsi que des dispositions à observer par les propriétaires 

 ou exploitants de eanardières. 



On sait de quelle importunée a été de tout temps eliez nos voi- 

 sins du Nord cette industrie qui est aussi, aecessoirement, une 

 distraction, et dans quelles vastes proportions sont montés ees 

 établissements, désignés sous le nom de eanardières; il est facile 

 de se faire une idée du tort qui pouvait être fait aux campagnes 

 environnantes par les bandes nombreuses de volatiles affamés , 

 qui les habitaient. 



« Ayant été informé que des individus se permettent de nuire 

 aux eanardières existantes, en troublant à dessein et en chassant 

 les oiseaux; ... considérant la nécessité de remettre en vigueur, 

 dans l'intérêt de l'agriculture, les règlements antérieurs conte- 

 nant des dispositions à observer pour encager les canards, pen- 

 dant la semaille et la moisson; vu l'avis de notre Grand Veneur, 

 Grand Forestier pour les provinces septentrionales... » Tels sont 

 les motifs de cet arrêté; quant au dispositif, le voici en résumé : 



Défense de faire du bruit, dans les limites fixées par le droit 

 d'embornement concédé aux propriétaires de eanardières, dans 

 les provinces septentrionales, d'y coïiduire des embarcations, 

 d'inquiéter ou de chasser les canards, et cela , sous les peines 

 édictées par l'article I" de la loi du 6 mars 1818 : lOàiOO florins 

 d'amende et un à quatorze jours de prison, ou l'une de ces peines 

 seulement (art. 1"). 



Des écriteaux seront attachés à des poteaux élevés, pour faire 

 exactement connaître les limites de la canardière (art. 2). 



Du 15 mars au 1" mai et de la mi-juin à la mi-septembre, les 

 canards doivent être encagés, sous peine d'une amende de 10 à 

 50 florins (art. 5). Les gardes-chasse et gardes champêtres sont 

 chargés de la surveillance des eanardières; ils doivent tenir la 

 maiii à rexécution du susdit arrêté. Les contraventions seront 

 poursuivies et il sera procédé, comme la loi du H juillet 1814 le 

 règle en matière de délits de chasse (art. 4). 



Cet arrêté fut bientôt suivi, le 26 juillet 1821 •, d'un arrêté 



' Pasinomie, 2« sér., p. 145. 



