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royal, qui approuvait une instruction sur les inspecteurs de la 

 chasse, pour les communes où la loi du 11 juillet 1814 était en 

 vigueur. Comme il n'ofTre pas un intérêt bien vif, nous nous bor- 

 nons à l'indiquer. 



11 n'en est pas de même des arrêtés royaux du 5 juillet 1825. 



L'un * porte des prescriptions à l'égard de l'exercice de la 

 chasse et de la pêche dans les provinces septentrionales. Les 

 motifs, qui le précèdent, vont nous faire connaître immédiate- 

 raentle but du roi : 



« Considérant que l'exercice illimité de la chasse aux oies, 

 canards et bécassines, tant que la récolte n'est pas rentrée, peut 

 donner lieu à endommager les fruits de la terre ; 



» Considérant que, dans la loi du 11 juillet 1814, il ne se 

 trouve aucune disposition qui tende à prévenir les dommages que 

 l'on pourrait causer aux fruits de la terre, lorsque la chasse aux 

 oies, canards et bécassines est ouverte, etc.. Notre Grand Veneur 

 p3ur les provinces septentrionales est autorisé à prendre, de 

 concert avec les Etats provinciaux, lors de l'ouverture et de la fer- 

 meture du temps de la chasse et de la pêche, tant à l'égard du 

 terrain où l'on pourra chasser et pêcher, que du mode d'après 

 lequel on pourra se livrer à ces exercices, les dispositions néces- 

 saires, etc.. » 



L'autre arrêté du 5 juillet 1825 ^ porte que les publications, 

 relatives à l'ouverture et à la fermeture de la chasse, qui, par 

 suite de l'article 11 de la loi du 11 juillet 1814, doivent se faire 

 chaque année, ou qui, relativement aux provinces septentrionales 

 du royaume, résulteront de l'arrêté royal du 6 juillet 1823 ^, 

 seront faites par les gouverneurs des diverses provinces avec 

 mention qu'elles ont lieu par suite de la disposition du Grand 

 Veneur dans les provinces septentrionales, arrêtée de concert 

 avec les États provinciaux. 



Un arrêté royal du 2G décembre 1826 * contenait des disposi- 



' Pasinomie, 2« sér., l. VIF, p. 327. 



2 M., p. 528. 



® Rapporté ci -dessus. 



* Pasinomie, id. , p. 494. 



