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D Tout propriétaire qui resterait en défaut de satisfaire à ce qui 

 est prescrit par l'arrêté, ou ne se serait pas adressé par écrit au 

 Grand Forestier pour laisser à son administration le soin de cette 

 destruction ordonnée de lapins (art. 5), est passible des peines 

 portées à l'article 1^'^ de la loi du 6 mars 1818. » 



Telle a été la législation de la chasse en Hollande, jusqu'en 1832. 



La loi du 11 juillet 1814, modifiée ou complétée par les arrêtés 

 royaux des 1" décembre 1820, 3 juillet 1825, 26 décembre 1820 

 et quelques autres, que nous n'avons pas cru nécessaire de rap- 

 porter, régit la matière chez nos voisins du Nord, jusqu'à ce 

 qu'une loi du 6 mars 1832 * vînt modifier, coordonner et com- 

 pléter ce système législatif. Cette loi entra en vigueur le 1" juil- 

 let 1852 et abrogea « la loi du 11 juillet 1814 et toutes les autres 

 dispositions sur la chasse et la pêche (art. 53). » 



Elle fut. à son tour, remplacée bientôt par la loi du l*"" juil- 

 let 1837 sur la chasse et la pêche. Nous donnons ci-après la tra- 

 duction des articles de cette loi, qui ont trait à la chasse. 



A part de très-légères modifications, ils ne sont que la repro- 

 duction, souvent littérale, de ceux de la loi du 6 mars 1832. 11 est 

 donc parfaitement inutile de nous étendre davantage sur les dis- 

 positions de cette dernière, puisque nous en traiterons nécessaire- 

 ment en nous occupant de celles de la loi du l^' juillet 1837 ; le 

 système des deux législations est identique. 



Loi du 1" juillet 1857 2. 



Art. 1". Celui qui chasse sur son propre fonds ou sur les terres 

 où il a le droit de chasser, doit être pourvu d'un permis de chasse, 

 qu'il est tenu d'exhiber à la première réquisition des employés 

 chargés de la surveillance de la chasse. 



Art. 2. Pour pouvoir chasser sur la propriété d'autrui, en vertu 



» Staalsblad, 18S2, n» 47. 



^ ScHU URMAN , Nederlandsche Staatswetten, 1871. 



