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6) De l'époque où la cliassc au gros gibier sera permise; 



c)... d) De la largeur réglementaire des fossés prescrits par les 

 articles 12 et 15. 



Art. 11. Les États députés détermineront chaque année l'époque 

 de l'ouverture et celle de la fermeture de la chasse, ainsi que 

 les jours de la semaine où l'on peut se livrer à la chasse en plaine 

 et à la chasse à courre '. Notre commissaire de la province fera 

 publier ces règlements, au moins huit jours avant l'ouverture ou 

 la fermeture. 



Les États régleront de la même manière, dans le cas où la con- 

 servation du gibier ou certaines circonstances locales l'exigeraient, 

 si la chasse de certaines sortes de gibier est défendue ou res- 

 treinte, soit dans toute la province, soit dans des localités détermi- 

 nées; ils fixeront aussi combien de pièces de gros gibier, mâle ou 

 femelle, peuvent être abattues, et combien de lièvres peuvent être 

 tirés ou pris par un chasseur en un jour, et, en cas de battue, par 

 tous les chasseurs ensemble. Ils arrêteront, en outre, le temps 

 pendant lequel les canards domestiques doivent être tenus ren 

 fermés ou cachés par les propriétaires de canardières. 



Art. 12. Aucun permis de chasse ou aucune permission parti- 

 culière n'est requise pour : 



«) Que le propriétaire ou l'ayant droit chasse dans des jardins 

 d'agrément ou potagers, ou sur des terres entourées de murs, de 

 palissades, de haies ou de fossés; 



b) Tirer des oiseaux nuisibles dans les jardins ou vergers, avec 

 l'autorisation du propriétaire ou de l'ayant droit. 



Art. 14. Les permis de chasse sont refusés : 



a) Aux gens de la maréchaussée , au-dessous du rang d'officier; 

 aux préposés des recettes du royaume qui n'ont pas un ^^ade 

 supérieur à celui de commis; aux agents de la justice et de la police, 

 ces derniers pour autant qu'ils soient payés, sauf l'autorisation 

 qu'ont les agents de la police du royaume de tirer les animaux 

 malfaisants, conformément à l'article 29; 



* En Gueidre , la seule province où il y ait des cerfs, on ne peut chasser ce 

 gibier que les premiers et derniers lundis et mardis du mois, quatre jours donc 

 par mois. 



