( 510 ) 



Art. 16. On peut être autorisé gratuitement par Notre commis- 

 saire de la province, à conduire des chiens d'arrêt devant le gibier, 

 pendant que la chasse est fermée, à faire des battues au gros gibier 

 et aux animaux nuisibles, même en suivant leurs traces sur la 

 neige, à attrapper et à transporter des faisans et des gelinottes 

 de bois. 



La demande d'autorisation ainsi que l'autorisation sont exemptes 

 du timbre. 



Art. 4 7. Sous le nom de gibier, on comprend : 



Gros gibier : cerfs et chevreuils ; 



Menu gibier : lièvres, faisans, gelinottes de bois, perdreaux, 

 bécasses et cailles; 



Gibier d'eau : canards, plongeurs, poules d'eau, bécassines, plu- 

 viers, étourncaux, effraies, huppes, glaréoles. 



Art. 18. Il est interdit de chasser : 



a) Le dimanche; 



6) Avant le lever ou après le coucher du soleil; il n'y a d'ex- 

 ception que pour l'exercice des modes de chasse énumérées dans 

 l'article 15, sub litt'' E, F, G et H, et du tir des canards, chasses 

 qui sont permises une demi-heure avant le lever et une demi- 

 heure après le coucher du soleil ; 



c) Lorsque le sol est couvert de neige, à l'exception des bat- 

 tues, prévues par l'article 16, de la chasse à tir du gibier d'eau 

 sur le littoral de la mer ou sur les bords des rivières, des marais 

 et des mares, et des espèces de chasses mentionnées dans l'ar- 

 ticle 13, sublitU^ G et H; 



d) En cas d'inondation , c'est-à-dire lorsque la terre est cou- 

 verte d'eau à l'exception des hauteurs où le gibier s'est réfugié; 



e) De toute autre façon que de celle qui est décrite dans l'ar- 

 ticle 15, sub litt^ H , dans l'enceinte d'une canardière enregistrée 

 et clôturée, même par le propriétaire ou l'usufruitier ou en vertu 

 d'une autorisation délivrée par lui; 



/■) Aux gelinottes de bois, à l'aide de huttes, de cachettes ou 

 d'embûches de ce genre, et autrement qu'en les poursuivant en 

 marchant; il est interdit également de tenter de s'emparer de ce 

 gibier de cette façon. 



