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Le gibier, transporté d'une province où la chasse est ouverte 

 dans une autre où elle ne l'est pas, doit être accompagné d'un cer- 

 tificat d'origine ou d'une déclaration délivrée par le chef de l'admi- 

 nistration, soit de la commune où l'expéditeur est domicilié, soit 

 de celle où le gibier a été tiré. 



Le gibier, importé dans le royaume ou qui ne fait que le tra- 

 verser, doit être accompagné d'un certificat d'origine étrangère 

 ou de transit. 



Les demandes de semblables certificats d'origine ou de transit, 

 ainsi que ces pièces mêmes, sont exemptes de timbre. 



Ces dernières seront exhibées aux agents chargés de la surveil- 

 lance de la chasse, à leur première réquisition. 



Lorsque la chasse n'est pas permise, les agents désignés à l'ar- 

 ticle 3G de cette loi sont chargés, pourvu qu'ils soient munis de 

 leur commission, à l'exception de la maréchaussée, de visiter les 

 voitures et autres moyens de transport, ainsi que les objets trans- 

 portés, et de rechercher le gibier et les œufs colportés et vendus, 

 en contravention aux dispositions de la loi ou des ordonnances 

 énumérées aux articles iO et 11 . Celui qui se refusera à cette visite 

 ou y apportera obstacle, sera puni conformément à l'article 40, § 1. 



Art. 28. 11 est permis de s'emparer des renards, des blaireaux, 

 des martres, des fouines, des putois, des belettes, des chats sau- 

 vages, des loutres et des oiseaux de proie, par force, par ruse ou 

 en suivant leur piste , et des lapins, soit au moyen de furets ou 

 de bourses, soit en déterrant ou ouvrant les terriers que ces ani- 

 maux se creusent, pourvu que l'on chasse de la sorte sur son 

 propre fonds, ou que l'on soit muni d'une autorisation écrite du 

 propriétaire ou de l'ayant droit. 



Cette autorisation devra être exhibée à la première réquisition 

 des agents chargés de la surveillance de la chasse; elle n'est pas 

 nécessaire, si l'on chasse en compagnie du propriétaire ou de 

 l'ayant droit. 



Cette disposition ne porte aucune atteinte au pouvoir, qu'ont 

 les fonctionnaires du Waterschap, de prendre, dans l'étendue du 

 service des eaux, les mesures utiles en ce qui concerne le creuse- 

 ment et l'ouverture des terriers. 



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