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aux lois sur la chasse, ou auraient évité les poursuites par un 

 payement volontaire. Cette disposition n'est pas applicable au cas 

 du § 2 de l'article 40 ; 



e) A l'aide de fusils, de cannes, de pistolets, ou d'autres armes 

 cachées, de longs filets, de panneaux, de lacets à gibier ou à lapins ; 



f) Sur les terres, dénommées aux articles iT et IS*". 



La même peine sera prononcée lorsque le contrevenant aura 

 été trouvé porteur, au moment de la contravention, de l'un ou de 

 plusieurs des engins, énumérés au présent avi'ide sub. litl. E. 



Art. 42. Une amende de 40 à 60 florins , avec ou sans empri- 

 sonnement de sept à quatorze jours, sera prononcée: 



a) Lorsque le contrevenant, au moment de la contravention, 

 s'est masqué, noirci le visage ou rendu méconnaissable d'une 

 laçon quelconque, ou bien s'il a donné un faux nom ; 



b) Si le contrevenant a fait usage de traînasse , ou en a été 

 trouvé porteur dans les champs; 



c) Si la contravention est commise par une bande de plus de 

 quatre personnes. 



Ces peines sont doublées dans le cas de l'article précédent. 



Art. 43. A chaque condamnation, le juge ordonnera, si le con- 

 damné, deux mois après y avoir été invité, reste en défaut de payer 

 les amendes et frais de justice, de livrer les objets confisqués ou 

 de payer l'estimation qu'en aura faite le jugement, conformé- 

 ment à l'article 45, que la peine susdite soit remplacée par un 

 emprisonnement. La durée de cet emprisonement est, dans le cas 

 de l'article 40, de trois à sept jours, dans celui de l'article 41, de 

 sept à quatorze jours, et, dans celui de l'article 42, de quatorze 

 jours à un mois. 



Cet emprisonnement et celui qui peut être prononcé en vertu 

 de l'article 42, ne peuvent dépasser ensemble la durée de six 

 semaines *• 



* L'article 43 a été abrogé par le § 1 de l'article 9 de la loi du 22 avril 1864, 

 et remplacé par les dispositions suivantes de la susdite loi : 



Art. l'^'". A chaque condamnation à l'amende, non exceptée par celte loi , il 

 sera ordonné [ ar le juge (|ue l'amende , si le condamné ne la paye pas dans le 

 délai de deux mois après y avoir été invité, sera remplacée par un emprison- 

 nement : 



