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Art. 44. En cas de concours de plusieurs infractions, celles 

 qui ont été commises par la même ou lés mêmes personnes, en 

 même temps, ne sont punies que d'une seule peine; lorsque plu- 

 sieurs peines différentes sont comminées, la plus forte est seule 

 appliquée. 



Cette disposition n'est pas applicable h la contravention de 

 l'article 2, § 1, qui est toujours punie séparément. 



Art. 45. Sont confisqués au profit du trésor public: 



a) Les engins de chasse, dont l'emploi est interdit par cette loi 

 ou par les règlements pris en conformité des articles 9 et 10 ; les 

 armes cachées et autres engins, dénommés dans la partie finale 

 des articles 15 et 41^ y sont compris; 



6) Les engins de chasse autorisés, trouvés en la possession d'un 

 individu chassant ou se trouvant, en contravention de l'article 20, 

 dans les champs avec un fusil chargé, lorsque la chasse est close; 

 ou n'ayant point obtenu le permis de chasse requis, l'autorisation 

 gratuite, le consentement ou l'autorisation extraordinaire des 



De quatre jours à un mois, si elle dépasse 100 florins ; 



De trois à sept jours, si elle dépasse SO florins; 



De deux à sept jours, si elle dépasse 10 florins; 



De un à trois jours, si elle ne dépasse pas celte somme. 



La peine d'emprisonnement d'un mois dure trente jours; celle d'un jour, 

 vingt-quatre heures. 



Art. 9, § 2. Pour tous les autres cas, où l'emprisonnement ou la contrainte 

 par corps, en cas de non-soumission à la sentence judiciaire, est prononcée, la 

 durée de cette conlrainle sera de un à cinq jours, que le condamné subira, à 

 défaut par lui de s'y soumettre dans les deux mois à compter du jour oh il y 

 aura été invité, sans préjudice des peines d'emprisonnement déjà déterminées 

 par l'article l*"". 



Art. 5. Les peines d'emprisonnement qui sont prononcées, en cas de non- 

 payement de diverses amendes, par le même jugement ou arrêt, ne peuvent 

 dépasser ensemble le terme d'un an. 



La peine d'emprisonnement, subsidiaire à l'amende, sera prononcée bien 

 que d'autres peines, prononcées par le même jugement ou arrêt, atteignent 

 déjà le maximum fixé par la loi. 



Les prescriptions de cet article sont également applicables, lorsqu'il est 

 établi que le prévenu a été condamné précédemment pour d'autres méfaits, 

 mais après la perpétration de l'infracliou qui amène sa comparution en 

 justice. 



